Électeur

Un politicien m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. Puis-je m'y opposer ?

Oui. En vertu de la Loi vie privée, n'importe qui a le droit de s'opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant.

La Loi vie privée prévoit de surcroît que si vos données à caractère personnel sont obtenues à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement et sans justification à leur utilisation. Or, la notion de marketing direct devant être comprise au sens large, cette règle s'applique dans le cas de la propagande électorale.

Un politicien m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. En pratique, comment dois-je m'y prendre pour exercer mon droit d'opposition ?

Vous devez faire parvenir une demande datée et signée au responsable du traitement (dans le cas présent, le politicien qui vous a envoyé le courrier personnalisé). La propagande électorale étant considérée comme une forme de marketing direct, vous ne devez fournir aucune justification.

Le politicien concerné est obligé de vous répondre dans le mois et de vous informer de la suite qu'il a donnée à votre demande (suppression de vos données, …). S'il ne le fait pas ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter la Commission vie privée, qui interviendra le cas échéant en tant que médiatrice.