Le Système d'information sur les visas (VIS)

Qu'est-ce que le Système d'information sur les visas ? (VIS)

Le système d'information sur les visas (VIS) permet aux pays Schengen d'échanger des données relatives aux visas. Il s'agit d'un système informatique central relié aux systèmes informatiques nationaux tant des autorités compétentes pour l'émission de visas dans les pays Schengen que des consulats dans des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne. Les systèmes informatiques à tous les postes frontières des pays Schengen limitrophes de pays ne faisant pas partie de Schengen sont reliés à l'infrastructure centrale. Le système traite des données et des décisions sur les demandes de visas pour un court séjour dans la zone Schengen ou un transit par cette zone. Pour l'identification, le système utilise la biométrie, principalement les empreintes digitales.

Quels sont les objectifs du VIS ?

Le VIS est utilisé pour contrôler si une personne se trouvant à une frontière extérieure de la zone Schengen ou dans un pays Schengen dispose d'un visa valable. Ce système contribue également à lutter contre la fraude au visa et le vol d'identité. Par ailleurs, il accélère aussi l'émission de visas et facilite le traitement des demandes d'asile.

 

Comment fonctionne le VIS dans la pratique ?

Toute personne qui demande un visa se présente auprès de l'autorité compétente où sont prises une photo numérique et dix empreintes digitales. Ces données sont enregistrées dans une banque de données centrale où elles sont conservées pendant cinq ans. De cette façon, les données ne doivent pas être à nouveau transmises lors de chaque nouvelle demande de visa.

Tous les pays de la zone Schengen utilisent le VIS. Les autorités compétentes pour l'émission de visas dans ces pays ont accès à la banque de données centrale pour toutes les demandes de visa. Les autorités responsables de l'identification et des contrôles aux frontières extérieures de la zone Schengen peuvent également consulter le système, tout comme les autorités qui traitent les demandes d'asile. Dans des cas exceptionnels, le VIS est aussi utilisé pour enquêter sur des délits. Le VIS ne peut donc être consulté que par les services habilités dans le cadre de l'exercice de leurs tâches spécifiques.

Les données dans le système VIS sont conservées cinq ans à compter de la dernière date de validité d'un visa, de la date à laquelle une décision négative a été rendue ou à laquelle une décision de modifier un visa a été prise.

Qui contrôle le VIS ?

Le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) contrôle les traitements de données dans la portion centrale du système VIS. Les autorités nationales de contrôle, dont fait donc également partie la Commission vie privée, contrôlent la légitimité des traitements de données au niveau national, ainsi que la transmission des données vers la portion centrale du système.

Quels sont les droits des citoyens vis-à-vis du VIS?

Toute personne a le droit d'être informée des données la concernant contenues dans le VIS et peut demander la modification de données inexactes et/ou la suppression de données qui y sont indûment enregistrées. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'Office des Étrangers à l'adresse suivante : SPF Intérieur, Office des Étrangers, Chaussée d'Anvers, 59 B à 1000 Bruxelles. Si vous n'obtenez pas de réponse de ce service dans un délai de 45 jours, vous pouvez contacter la Commission vie privée afin qu'elle intervienne.