Autorité de contrôle commune Schengen

Autorité de contrôle commune Schengen

En revenant de vos vacances en Egypte, vous avez été contrôlé à l'aéroport plus longtemps que d'autres passagers. Vous êtes régulièrement fouillé aux postes frontières. Vous êtes un ressortissant d'un pays qui ne fait pas partie de l'espace Schengen et l'accès sur le territoire vous a été refusé. Vous êtes peut-être enregistré dans le Système d'information Schengen ("SIS").

Qu'est-ce que "Schengen" ?

Le Système d'information Schengen (SIS)

Le contrôle des traitements SIS

Textes officiels

Le SIS est décrit au titre IV (articles 92 à 119 compris) de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée le 19 juin 1990. Du fait que plusieurs nouvelles fonctions ont été introduites dans le SIS (en 2004 et en 2005) depuis la signature de cette convention, son texte ne reflétait plus la situation actuelle et une adaptation du titre IV de la Convention d’application de l’Accord de Schengen s’imposait.

Accord de Schengen

Adaptation de l'Accord de Schengen

Exercer vos droits en Belgique

En Belgique, l’accès aux données à caractère personnel concernées par les traitements de données liés à l’Accord de Schengen est indirect.

L'exercice de vos droits en Belgique