Droit d'opposition - pour le responsable du traitement

Le droit d’opposition en vertu de la Loi vie privée

Dès que vous traitez des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, la personne concernée doit pouvoir exercer le contrôle nécessaire sur ce traitement. Elle doit ainsi pouvoir vérifier si les données traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives ou si le principe de finalité a été respecté (les données sont en effet toujours traitées pour une finalité spécifique), …

En savoir plus sur le droit d’opposition

Limitations du droit d’opposition

Le droit d’opposition n’est pas toujours applicable…

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Droit d’opposition dans le cadre du marketing direct

Dans ce cas, les personnes concernées peuvent s’opposer gratuitement et sans avancer de motif.

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Exercice du droit d’opposition

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée doit respecter certaines règles.

Voir ces règles