Représentation externe de la Commission vie privée au niveau national

Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers

La Centrale des Crédits aux Particuliers est instaurée au sein de la Banque Nationale de Belgique. L'objectif de cette centrale est d'offrir un seul et unique relevé central de tous les crédits contractés par des particuliers, afin d'éviter un surendettement. Le Comité d'accompagnement formule des avis sur des projets d'arrêtés concernant la loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, approuve des directives administratives et techniques destinées à ceux qui communiquent des données à la centrale, de même que des accords sur l'échange d'informations avec les centrales de crédit à l'étranger.


Pour toute question sur l'enregistrement des crédits, consultez notre dossier thématique "Crédit" ou le site Internet de la Banque Nationale.

Vers le site Internet de la Banque nationale

Organe de recours du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)

Une personne (physique ou morale) peut introduire un recours auprès de l'Organe de recours du Comité R si une attestation ou habilitation de sécurité lui a été refusée, ou en cas d'avis de sécurité négatif. Le président de la Commission vie privée est membre de cet Organe de recours, tout comme les présidents du Comité R et du Comité P. Un certain nombre de questions fréquemment posées sur cet Organe de recours sont reprises sur le site Internet du Comité R.

Vers le site Internet du Comité R

Vlaamse Toezichtcommissie (Commission de contrôle flamande, VTC)

La Vlaamse Toezichtcommissie a un rôle consultatif au niveau flamand et autorise la communication électronique de données à caractère personnel par une instance de l'Autorité flamande. La VTC est composée de six membres effectifs et de six membres suppléants, dont trois sont également membres de la Commission vie privée. Pour plus de détails, consultez le site Internet de la VTC.

Vers le site Internet de la VTC

Commission de contrôle bruxelloise

Trois membres de la Commission vie privée (et leurs suppléants) seront également membres de ce pendant de la Vlaamse Toezichtcommissie (VTC) au niveau bruxellois. Deux de ces trois membres de la Commission vie privée seront le président et le vice-président de la Commission de contrôle bruxelloise, qui surveille les flux de données pour lesquels la Région de Bruxelles Capitale est compétente.

Ordonnance portant création de la Commission de contrôle bruxelloise

 

Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Trois membres francophones de la Commission vie privée (et leurs suppléants) seront également membres de ce pendant de la Vlaamse Toezichtcommissie (VTC), qui surveille les flux de données pour lesquels la Région wallonne et la Communauté française sont compétentes.

Accord de coopération instituant cette Commission

Comité de gestion et de surveillance du FCA

Le FCA (Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes) centralise des informations juridiques sur la situation financière d'un débiteur. Il est géré par la Chambre nationale des huissiers de justice qui est sous le contrôle du Comité de gestion et de surveillance. Ce comité est composé de représentants de tous les groupes d’utilisateurs du fichier central et de la Commission vie privée.

 

Commission technique de l’échantillon permanent

Cette Commission technique contrôle toute utilisation de ce qu'on appelle "l’échantillon permanent". Cet échantillon contient des données sur la population belge provenant des mutualités. Vous trouverez davantage d'informations sur l'échantillon sur le site Internet de l'INAMI.

Vers le site Internet de l'INAMI

Comité consultatif de la Fondation Registre du Cancer

La Fondation Registre du Cancer collecte, traite et analyse des données sur le cancer. Le Comité consultatif veille notamment à la qualité et à la quantité des données enregistrées concernant le cancer. La fondation dispose d'un propre site Internet comportant des informations détaillées.

Vers le site Internet de cette Fondation

Comité technique SC 27 du Bureau de Normalisation : Information Technology/Security Techniques (groupes de travail 1, 3 & 5)

Ces groupes de travail se penchent sur la révision des normes ISO qui pourraient avoir un impact sur la vie privée, notamment en veillant à ce que ces normes restent cohérentes avec la loi vie privée.

Concertation avec des organisations et instances nationales

Lors du traitement d'un dossier spécifique, il est parfois nécessaire de se concerter systématiquement avec d'autres organisations ou instances au sujet d'une problématique ou d'une nouvelle initiative commune. On peut citer à titre d'exemple le lancement des compteurs d'énergie intelligents, qui suscite de très nombreuses questions de vie privée et pour lequel la Commission vie privée mène régulièrement des concertations avec les régulateurs d'énergie. Un autre exemple est celui de la télébillettique des sociétés de transport en commun.

Belnis

Belnis est une plateforme de concertation nationale ayant notamment pour membres la Commission vie privée, la Federal Computer Crime Unit (FCCU), la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), … Elle a pour objectif d'élaborer une approche commune pour des problèmes relatifs à la sécurité de l'information.

Groupes de recherche académiques

La Commission vie privée participe également aux réunions de groupes de recherche académiques si le thème de celles-ci concerne notre compétence, comme par exemple l'EMSOC (User Empowerment in a Social Media Culture) et le SPION (Security and Privacy in Online Social Networks).