Représentation externe de la Commission vie privée au niveau international

Groupe de protection des données Article 29

Vous trouverez davantage d'informations sur ce groupe de travail dans la rubrique "À propos de la CPVP > International".

Le Groupe 29 est subdivisé en plusieurs sous-groupes qui se penchent sur des thèmes spécifiques. La Commission vie privée prend part aux travaux des sous-groupes suivants :

  • Financial Matters : ce sous-groupe étudie l'impact sur la vie privée de la réglementation financière au sens le plus large (fiscalité, législation sur le blanchiment, audits, …) ;
  • Borders, Travel and Law Enforcement (BTLE) : libre circulation des personnes, échange d'informations pour les contrôles frontaliers et application de la réglementation sont les grands thèmes de ce sous-groupe, avec par exemple comme sujets concrets le SIS, le PNR et la conservation de données ;
  • Technology Subgroup : ce sous-groupe traite des nouvelles technologies. Vous trouverez davantage d'informations sur ce groupe de travail dans la rubrique "À propos de la CPVP > International" ;
  • Future of Privacy : il s'agit du sous-groupe qui suit la réforme de la législation européenne relative à la protection des données ;
  • Key Provisions : ce sous-groupe est dédié à l'interprétation de concepts clés issus de la Directive vie privée européenne 95/46/CE tels que la donnée à caractère personnel, le responsable et le sous-traitant, le principe de finalité et le traitement ultérieur compatible ;
  • AMA (Agence mondiale antidopage) et la lutte contre le dopage : il s'agit d'un groupe de travail ad hoc qui se penche sur les règles antidopage et sur leur impact sur la vie privée ;
  • International Transfers : dans ce sous-groupe sur l'échange international de données, la Commission vie privée est rapporteur pour plusieurs sujets comme les BCR (LIEN vers la rubrique du site Internet), les aspects internationaux de codes de conduite, les clauses contractuelles types, …

 

 

Conférences

  • Conférence européenne des commissaires à la protection des données et le "case handling workshop"
  • Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée
  • Conférence de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)

Vous trouverez davantage d'informations sur cette conférence dans la rubrique "À propos de la CPVP > International.

Vers la rubrique "International"

International Working Group on Data Protection in Telecommunication (IWGDPT)

Ce groupe de travail est mieux connu sous le nom de "Groupe de Berlin". Vous trouverez davantage d'informations sur ce groupe de travail dans la rubrique "À propos de la CPVP > International".

Vers la rubrique "International"

Système d'information du marché intérieur (Internal Market Information System, IMI)

Au sein de l'Espace économique européen, les citoyens peuvent se déplacer librement pour habiter, étudier, travailler et faire du commerce. C'est là le principe de base du marché intérieur. Pour permettre cela, les instances des différents États membres de l'Union européenne doivent pouvoir échanger des informations. L'IMI constitue à cet égard un outil important. La Commission vie privée est impliquée dans la surveillance du fonctionnement et de l'utilisation de ce système d'information, au sujet duquel la Commission européenne donne davantage d'informations sur un site Internet distinct.

Plus d'informations relatives à l'IMI

Working Party on Information Exchange and Data Protection (DAPIX)

De Privacycommissie volgt samen met de FOD Justitie de werkzaamheden van deze werkgroep op. Het gaat om de technische besprekingen van de nieuwe regelgevende teksten rond privacy op het niveau van de Europese Raad.

TFTP

Le 1er août 2010, l'accord appelé "TFTP" est entré en vigueur, TFTP signifiant "Terrorist Finance Tracking Program" (programme de surveillance du financement du terrorisme). Cet accord a permis de régir l'échange de données financières entre l'UE et les États-Unis, et ce dans le contexte spécifique de la lutte contre le terrorisme. Un contrôle de la bonne exécution de cet accord a également été prévu. La Commission vie privée participe à ces activités de contrôle, appelées aussi "joint review". Des informations plus détaillées sont disponibles (uniquement en anglais) sur le site Internet de la DG Affaires intérieures de la Commission européenne.

 

Comités du Conseil de l'Europe

La Commission vie privée et le SPF Justice sont représentés au sein des deux comités suivants du Conseil de l'Europe :

  • Comité consultatif de la Convention 108 (T-PD) : ce comité veille à la mise en œuvre de la Convention 108 ;
  • CAHDATA : il s'agit d'un comité ad hoc créé dans le cadre de la modernisation de la Convention 108. Dernière réunion : décembre 2014.

Le site Internet du Conseil de l'Europe comporte des informations détaillées sur son travail relatif à la protection des données.