Registre public

Qu'est-ce que le registre public?

Le registre public est la banque de données où sont publiées les déclarations. C'est la Commission vie privée qui tient à jour le registre public.

Le registre public ne contient pas :

  • les traitements dans un fichier manuel ;
  • tous les traitements qui sont dispensés de déclaration par la loi (parmi lesquels les traitements les plus courants comme la gestion du personnel, la gestion de la clientèle, …).

Objectif

Le registre public doit rendre plus transparents les traitements de données à caractère personnel dans notre pays. Grâce à la publication, vous avez la possibilité, en tant que citoyen, de rechercher tous les renseignements utiles sur de tels traitements. Au moyen de ces informations, vous obtenez un aperçu de l'utilisation concrète de données à caractère personnel et vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer vos droits (le droit de rectification, par exemple). Le registre public permet en outre à la Commission vie privée d'exercer sa mission de contrôle.

Accès

Le registre public est accessible à tous. En d'autres termes, personne ne doit justifier d'un intérêt spécifique pour y accéder. Vous pouvez accéder à ce registre de trois manières :

  • sur le site Internet de la Commission vie privée : vous cliquez sur le bouton "Consulter le registre public" à la page d'accueil et commencez ensuite votre recherche au moyen des différentes possibilités prévues (par exemple : la dénomination du traitement, le nom du responsable du traitement, l'adresse) ;
  • vous pouvez également consulter le registre public auprès de la Commission vie privée. La Commission vie privée met à disposition des visiteurs l'espace et le matériel informatique nécessaires à cet effet pendant les heures de bureau ;
  • enfin, vous pouvez aussi demander par écrit un extrait du registre (par la poste ou sur place).

Consultez le registre public