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Vous êtes chercheur et souhaitez savoir comment traiter de manière adéquate les données à caractère personnel. Les règles générales de la loi vie privée s'appliquent à la recherche menée au moyen de données à caractère personnel.

Généralités

Les règles générales de la Loi vie privée s'appliquent à la recherche menée au moyen de données à caractère personnel.

La Loi vie privée reconnaît l'importance de la recherche scientifique, statistique et historique. C'est ce qui ressort d'un certain nombre d'assouplissements dans la loi, spécifiquement axés sur la recherche.

La règle est que des données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que pour un objectif clair et défini préalablement. Seules les données nécessaires à la réalisation de cet objectif peuvent être traitées.

Les données ne peuvent pas être conservées pour une durée excédant celle nécessaire à la réalisation des finalités. Si ces règles étaient appliquées au sens strict, elles vous empêcheraient de mener des recherches sur des fichiers de données existants.

Pour permettre la recherche historique, statistique ou scientifique, ces règles de base sont assouplies :

  • après avoir atteint le but initial, les données à caractère personnel peuvent quand même être conservées pour autant qu'elles soient exclusivement utilisées à des fins de recherche ;
  • le traitement à des fins historiques, scientifiques et statistiques est toujours considéré comme étant compatible avec les finalités initiales, à condition que le chercheur respecte les règles particulières du chapitre 2 de l'Arrêté royal du 13 février 2001.

Pour ceux qui souhaitent approfondir le thème de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche, nous leur conseillons la lecture du document intitulé : "Vie privée : le vade mecum du chercheur".

Ce vade-mecum aborde aussi bien la collecte propre de données à caractère personnel (via des enquêtes par exemple) que l'obtention de données à caractère personnel d'autres sources, en particulier du Registre national, de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale et de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du Service public fédéral Économie. L'importance des données anonymes et des données codées est expliquée, tout comme les conditions valables s'appliquant à la recherche portant sur quelques catégories de données sensibles. Des lignes directrices quant à la publication de la recherche sont également énoncées.

Enfin, ce vade-mecum comporte le "Code que les destinataires de données du Registre national s'engagent à respecter lors de l'exécution de leur mission de recherche scientifique".

Recherche historique et biomédicale

À l'issue du congrès scientifique "Privacy & Research: from Obstruction to Construction" que la Commission vie privée a organisé au mois de novembre 2010, il a été décidé d'également élaborer un vade-mecum pour la recherche biomédicale et la recherche historique.