Avis récents

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection sociale flamande.
Mercredi, 30 Août, 2017
45/2017
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection sociale flamande.
Mercredi, 30 Août, 2017
45/2017
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données.
Mercredi, 30 Août, 2017
44/2017
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 1391, § 1, alinéa 5 du Code judiciaire.
Mercredi, 30 Août, 2017
43/2017
Avant-projet de décret relatif à l'intégration et à la cohabitation dans la diversité.
Mercredi, 30 Août, 2017
42/2017