Composition du Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale

Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale compte six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :

  • trois membres externes ;
  • trois membres de la Commission vie privée.

Sa présidence échoit en principe au président de la Commission vie privée, à moins que ce dernier ne se désiste – auquel cas la Commission vie privée désigne un autre de ses membres pour assumer cette fonction.

Les membres externes sont désignés en raison de l’expertise dont ils peuvent se prévaloir dans le secteur concerné. Il peut en l’espèce s’agir :

  • d’une expertise juridique ;
  • d’une expérience professionnelle acquise dans le domaine de l’utilisation de données ;
  • d’une expertise particulière en matière de "e-government" (administration en ligne) et/ou de simplification administrative.

Les mandats des membres externes du comité sectoriel actuel ont pris cours le 31 mars 2014.

Présidence
M. Stefan Verschuere (F)Vice-président de la Commission vie privée
Membres effectifs
Mme. Severine Waterbley (F)Conseiller au SPF Économie, DG Télécommunications et Société de l'Information
M. Jo Baret (N)Secrétaire général honoraire du SPF Justice
Mme. Nicole Lepoivre (F)Présidente honoraire du Tribunal du Travail de Huy
M. Erik Van Hove (N)Professeur émérite
M. Dirk De Bot (N)Chercheur à la VUB 
Membres suppléants
Mme. Anne Junion (F)Avocate
M. Joel Livyns (F)Professeur de français LE
M. Ivan Vandermeersch (N)Secrétaire général de la BDMA
M. Marc Isgour (F)Avocat - Enseignant universitaire
M. Michel Fourman (F)Conseiller général au SPF Affaires Etrangères
M. Serge Vermeir (N)Conseiller intégration des applications