Composition du Comité sectoriel du Registre national

Le Comité sectoriel du Registre national compte six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :

  • trois membres externes ;
  • trois membres de la Commission vie privée.

La présidence du Comité échoit en principe au président de la Commission vie privée, à moins que ce dernier ne se désiste – auquel cas la Commission vie privée désignera un autre de ses membres pour assumer cette fonction.

Les membres externes sont désignés en raison de l’expertise dont ils peuvent se prévaloir dans le secteur concerné. Il peut en l’espèce s’agir :

  • d’une expertise juridique ;
  • d’une expérience professionnelle acquise dans le domaine de l’utilisation de données ;
  • d’une expertise particulière en matière de "e-government" (administration en ligne) et/ou de simplification administrative.

Le fonctionnaire placé à la tête des services du Registre national peut prendre part aux séances du Comité mais sans voix délibérative.

Les mandats des membres externes du comité sectoriel actuel ont pris cours le 31 mars 2014.

Présidence
Mme. Mireille Salmon (F)Conseillère à la Cour d'Appel de Bruxelles
Membres effectifs
M. Frank Robben (N)Administrateur général de la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et de la platforme eHealth
M. Joel Livyns (F)       Professeur de français LE
M. Marc Lognoul (F)Juriste
M. Daniël Haché (N)Directeur Relations Externes SA ASTRID
M. Bart Preneel (N)Professeur KU Leuven
Membres suppléants
M. Stefan Verschuere (F)Vice-président de la Commission vie privée
M. Jo Baret (N)    Secrétaire général honoraire du SPF Justice
M. Serge Mertens de Wilmars (F)Enseignant
Mme Els Kindt (N)Chercheur scientifique postuniversitaire KU Leuven
Chargée de cours KUL-HUB
M. Rudy Trogh (N)Chef du département Informations Micro-économiques BNB
Mme Aurélie Van Der Perre (F)Compliance Officer à la Fédération Royale du Notariat belge