Le 13 mai, la Commission vie privée belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook.

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16 Mai 2015
La Commission vie privée a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que de tout internaute qui entre en contact avec des produits et des services de Facebook. Facebook traite les données en secret : aucun consentement n’est demandé pour le traçage et l’utilisation de "cookies. Aucun renseignement ciblé n'est fourni. Les informations disponibles sont vagues et autorisent en fait presque tout.

Suite aux nouvelles conditions d'utilisation instaurées à l'échelle mondiale, plusieurs commissions vie privée européennes ont interrogé Facebook. Facebook s'est montrée particulièrement avare en réponses précises et a également refusé d'accéder à la demande visant à reporter l’application de ces nouvelles conditions. Facebook n'a pas admis être soumise aux législations belges, néerlandaises et allemandes en matière de vie privée. Elle a rejeté la juridiction des instances chargées de contrôler le respect de la vie privée de ces pays. Facebook accepte uniquement le contrôle par la commission vie privée irlandaise et l’application du droit irlandais.

Après des mois d’échanges infructueux de courriers et d’idées, la Commission vie privée belge a émis une première recommandation. Dans cette recommandation, il est tout d'abord établi que la Commission vie privée belge est compétente et que le droit belge s'applique également à Facebook. Ce qui est logique puisque chaque instance nationale chargée de contrôler le respect de la vie privée est tenue d’intervenir pour protéger la vie privée de ses citoyens. Et le droit belge est d’application car le groupe Facebook a également un établissement effectif en Belgique, à Bruxelles.

À la demande de la Commission vie privée belge, une analyse approfondie a été menée par un groupe de recherche interuniversitaire EMSOC/SPION (voir https://www.law.kuleuven.be/icri/en/news/item/icri-cir-advises-belgian-p...) sur la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel de ses membres, ainsi que des citoyens qui n’utilisent pas Facebook ou qui ont expressément pris du recul par rapport à Facebook. Les résultats de cette analyse sont déconcertants. Facebook bafoue les législations européennes et belges en matière de vie privée, et ce à différents niveaux. De nombreux points problématiques sont dévoilés en 10 chapitres.

La Commission vie privée belge a pour ambition d’analyser en profondeur chacune de ces problématiques. Aujourd'hui, toute l’attention se porte sur le huitième chapitre intitulé "Facebook Tracking Through Social Plug-ins": (“traçage via les modules sociaux”). Ceci ne concerne pas uniquement les utilisateurs de Facebook, mais quasi tous les internautes de Belgique et d'Europe.

Les commissions vie privée des Pays-Bas (en tant que meneur), d'Allemagne -Hambourg- et de Belgique coopèrent depuis janvier 2015 dans un groupe d’initiative. La France et l’Espagne ont récemment rejoint ce groupe de contact. Ces derniers se concertent régulièrement avec les autres organisations sœurs européennes. Ces différents pays ont entamé une analyse et suivi la procédure nationale propre.

Jusqu'à ce jour, Facebook refuse de reconnaître l’application de la législation belge ainsi que la Commission vie privée belge. Les constatations du rapport de recherche EMSOC/SPION ont jusqu’à présent été contestées. Elles n’ont cependant pas été réfutées concrètement. Au contraire: Facebook a reconnu que de petites erreurs, des “bugs” ont été découverts.

Le président Willem Debeuckelaere : “Facebook est le réseau social par excellence sur lequel figurent plus de la moitié des belges. La manière dont la vie privée de ces membes et également celle de tous les internautes est méprisée nécessite des mesures. Avec cette première recommandation, nous faisons un premier pas vers Facebook et tous les acteurs d’Internet qui utilisent Facebook afin de leur permettre de fonctionner tout en respectant réellement la vie privée. Ça passe ou ça casse.”

La recommandation de la Commission vie privée s'adresse à 3 groupes cibles. Premièrement à Facebook elle-même évidemment, mais la recommandation s'adresse également aux exploitants de sites Internet qui utilisent des plug-ins sociaux. Il leur est recommandé d’utiliser un instrument tel que “Social Share Privacy”, une sorte de solution à deux clics pour les plug-ins sociaux, comme manière valable d'obtenir le consentement du visiteur du site Internet. Enfin, cette recommandation s'adresse aussi à tous les internautes qui veulent se protéger du traçage. Il leur est conseillé d’utiliser des add-ons de navigateur qui bloquent le traçage ou d’utiliser le mode incognito de leur navigateur.

Que pouvez-vous faire ? Que retrouve-t-on dans cette recommandation ? Consultez notre recommandation !

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