Mission du secrétariat

La mission de l’administration peut se résumer en trois mots : préparation de la politique, soutien et exécution.

L’administration intervient dans l’élaboration des dossiers, en particulier des divers projets d'avis, de recommandation ou d'autorisation, qui sont préparés par un agent spécialisé dans le domaine concerné, en étroite concertation avec le commissaire rapporteur chargé de superviser la rédaction du projet.

Les agents affectés à la section Etudes et Recherche se voient confier la responsabilité de secteurs ou de domaines d’activité clairement délimités, dans le cadre desquels ils coopèrent activement avec les membres de la Commission vie privée et qui correspondent aux domaines d'activité des différents comités sectoriels.

Dans le souci de gérer avec un maximum d’efficacité les dossiers individuels des citoyens, l’administration opère un tri entre les affaires courantes susceptibles d’être rapidement réglées dans le cadre d’un traitement en première ligne et celles nécessitant un examen approfondi.

Conformément au règlement d’ordre intérieur de la Commission vie privée, un certain nombre de dossiers sont directement traités par le secrétariat, sous l’autorité et la responsabilité du président.