Traitement de données à caractère personnel

Traitement de données à caractère personnel

Un traitement de données est toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel. Ces opérations sont particulièrement variées et concernent notamment la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication des données.

Quelques exemples :

  • un hôtel qui offre la possibilité de réserver via Internet traite des données lorsqu'il enregistre le nom du client, les dates et son numéro de carte de crédit ;
  • la commune qui transmet le nom des personnes qui introduisent une demande de permis de bâtir à un entrepreneur qui souhaite leur envoyer de la publicité traite également des données à caractère personnel.

La loi s'applique dès que le traitement de données à caractère personnel s'effectue de manière automatisée, même partiellement. Cette manière automatisée de travailler concerne toutes les technologies de l'information : l'informatique, la télématique, les réseaux de télécommunication (Internet).

La loi vie privée s'applique par exemple :

  • à une banque de données informatisée d'une société dans laquelle sont enregistrés les clients ou les fournisseurs ;
  • à la liste électronique des opérations sur un compte bancaire ;
  • au fichier informatisé du personnel d'une entreprise ou des enfants qui sont inscrits dans une école ;
  • etc.

Mais la loi vie privée s'applique également dès qu'un seul traitement est effectué à l'aide d'un moyen automatisé. Par exemple :

  • le bureau d'intérim qui conserve le curriculum vitae des candidats en version papier mais qui les transmet par fax aux employeurs doit respecter les prescriptions de la loi vie privée pour toutes les opérations qu'il effectue avec les curriculum vitae (telles que la conservation, le classement ou l'envoi des C.V.).

Lorsqu'un traitement de données n'est pas effectué de manière automatisée (par exemple, sur papier ou sur microfiches), il faut quand même respecter la loi si ces données ont été ou seront enregistrées dans un fichier manuel qui peut être consulté selon des critères spécifiques (par exemple, un classement alphabétique en fonction du nom des personnes)

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