La vie privée sur le lieu de travail

La vie privée sur le lieu de travail : mythe ou réalité ?

Allons droit au but : le travailleur conserve (une partie de) son droit à la vie privée sur le lieu de travail. Cela ne signifie toutefois pas que l'employeur ne peut pas traiter de données à caractère personnel de ses travailleurs ou qu'il ne peut pas exercer une surveillance (électronique) de ce même travailleur. Le fait qu'une personne conclue un contrat de travail implique qu'elle accepte, en tant que travailleur, un certain nombre de restrictions à l'exercice de son droit fondamental à la vie privée.

Plusieurs des traitements de données à caractère personnel de travailleurs parmi les plus fréquents peuvent déjà être consultés ci-dessous.

GénéralitésDonnées salarialesDossier du personnelIdentification du personnel

La surveillance de l’Employeur sur le lieu de travail

 

La surveillance sur le lieu de travail se fait de plus en plus par voie électronique. Étant donné que l'e mail, Internet et d'autre applications ICT (comme la géolocalisation et la surveillance par caméras) sont également présents sur le lieu de travail, tant les employeurs que les travailleurs se posent de plus en plus de questions sur cette forme "moderne" d'exercice de l'autorité. Et à juste titre : contrairement à autrefois (où l’exercice de l’autorité se faisait principalement physiquement en face à face), les instruments de contrôle dont l'employeur dispose aujourd'hui présentent des possibilités techniques qui peuvent être particulièrement intrusives et peuvent donc représenter un danger pour la vie privée du travailleur surveillé.

C'est précisément pour cette raison que la Commission vie privée accorde une attention particulière à un certain nombre de ces applications électroniques.

Organisation du travailInternet et emailGeolocalisationSurveillance par camérasConversations téléphoniques professionnelles

Réseaux sociaux

Dans notre société actuelle, nous communiquons de plus en plus via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Netlog, Linkedin, …). Les entreprises n'échappent pas non plus à ce phénomène et utilisent abondamment les réseaux sociaux à des fins professionnelles. C'est la raison pour laquelle il arrive aussi de plus en plus souvent que des travailleurs aient accès aux réseaux sociaux au sein de l'entreprise pour pouvoir exécuter leurs tâches.

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Utilisation d'une carte Eid

Tout belge possède une carte d'identité (électronique). Auparavant, la carte d'identité était exclusivement utilisée dans le cadre d'obligations administratives vis-à-vis de la commune et de la police, mais avec la carte d'identité électronique (l'eID), il est également possible de signer des documents officiels de façon électronique et d'accéder à toutes sortes d'applications en ligne.En savoir plus

Règlements de systèmes d’alerte interne professionnelle

Un employeur met sur pied un règlement de systèmes d’alerte interne professionnelle afin qu’une personne puisse signaler un abus (suspects) déterminé au sein d’une entreprise ou d’une administration publique.

L’enquête y afférente doit être menée en accord avec la Loi vie privée étant donné qu’il s’agit d’un traitement de données à caractère personnel. En savoir plus

Recrutement



Dans sa recherche de la bonne personne pour le bon poste, l'employeur s'efforce, par le biais de la collecte d'informations auprès du candidat, de décider de retenir ou de rejeter la candidature.

L'ambition (bien intentionnée) de l'employeur de réunir un maximum d'informations sur les candidats rencontre toutefois une limite légale fixée par la Loi vie privée.

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BYOD

L’employeur a le droit d’imposer l’installation de logiciels permettant de configurer un appareil mobile, qu’il soit ou non la propriété de l’utilisateur, principalement en vue de la sécurité des données professionnelles.

Ce faisant, l’employeur doit toutefois également tenir compte de la vie privée du travailleur. En savoir plus