Forum "Les conséquences de l'arrêt Schrems"

la Commission vie privée organise un forum sur les conséquences engendrées par l’arrêt Schrems. Ce forum devait avoir lieu le 27 novembre 2015, mais il a été reporté au 18 décembre 2015.

La Commission vie privée est consciente du fait que cet arrêt a soulevé nombre de questions et souhaite dès lors apporter une réponse à ces questions et alléger les inquiétudes des parties concernées. Les intervenants suivants ont déjà confirmé leur participation : M.  Damien Moreau du Service Public Fédéral Justice, Mme Nathalie Ragheno de la Fédération des Entreprises de Belgique, M. Patrick Van Eecke du cabinet d'avocats DLA Piper, M. Christopher Kuner de la Vrije Universiteit Brussel (VUB), Mme Anna Buchta de l'European Data Protection Supervisor (EDPS) et bien d'autres.

Cette après-midi est composée de 3 panels. Le premier panel portera sur l’instauration et l’évolution de l’accord Safe Harbor. Lors du second panel, les entreprises auront l’opportunité d’exposer les problèmes auxquels elles sont confrontées et le troisième et dernier panel sera un exposé sur le droit américain en matière de protection de la vie privée v. le droit européen. Á la fin de chaque panel, il sera possible d’échanger les idées de chacun et de poser des questions.

Le programme temporaire de ce forum est à consulter ici. Le programme définitif sera publié quelques jours avant le forum.

Modalités pratiques

Quand ? le 18 décembre 2015

Où ? Salle des Congrès, Chambre des Représentants, Rue de Louvain 21 à 1000 Bruxelles.

Comment vous inscrire ? Vous pouvez vous inscrire par le biais du formulaire sur le site Internet de la Commission vie privée. Des frais d’inscription de 100€ sont demandés à chaque participant. Attention: le nombre de places est limité.

Les débats se feront en Français, Néerlandais et Anglais. Aucune traduction simultanée n’est prévue.

Une demande de reconnaissance de notre journée d'étude dans le cadre de la formation permanente des avocats a été adressée à l'O.B.F.G. Le forum a finalement été agréé à concurrence de 3 points par avocats.be.

Vous avez des questions ? Veuillez contacter Sarah Boulerhcha, responsable communication.

+32 (0)2 274 48 08 of +32(0)473 85 15 97

 sarah.boulerhcha(at)privacycommission.be