Questions les plus fréquemment posées - Identification du personnel

Cela dépend des cas. Il faudra à chaque fois examiner la finalité du badge et évaluer si, eu égard à cette finalité, le port de ce badge est excessif ou non.

Si dans le cadre de votre travail, par exemple en tant que chauffeur de taxi ou préposé au guichet d'une banque, vous êtes souvent en contact avec le public, le port obligatoire du badge est acceptable. Par contre, si vous n’êtes jamais en contact avec le public, c’est certainement excessif.

Si vous êtes fonctionnaire de police ou agent d’un service public et qu'en tant que tel, vous êtes habilité à constater des infractions, le port obligatoire du badge est non seulement admissible, mais il est aussi nécessaire vis-à-vis des citoyens qui peuvent ainsi s’assurer que vous êtes bien celui que vous prétendez être.

Cela ne signifie pas que ce badge doit afficher à la fois votre nom et votre photo. Il vaut mieux opter pour l’un des deux. Votre employeur appréciera en concertation avec vous ou avec votre représentant syndical les données qui doivent figurer sur le badge d'identification et la nécessité de porter le badge de manière visible ou de le présenter seulement sur demande.

Tout dépend de la finalité du badge. Si le but est :

  • de pouvoir identifier la personne elle-même : le nom suffit ;
  • de pouvoir vérifier si une personne qui circule dans l'entreprise y est autorisée : la photo suffit ;
  • de veiller à la sécurité de certains locaux dont l’accès est uniquement réservé à certaines personnes, par exemple dans une ambassade, un aéroport, un complexe militaire : le nom + la photo sont autorisés.

Parfois oui, parfois non. Tant que ces informations sont diffusées en interne, donc sur l'intranet de l'entreprise, cela ne pose aucun problème. Dans de grandes entreprises, cela peut en outre s'avérer très pratique pour apprendre à connaître ses collègues, savoir qui fait quoi et établir des contacts.

Votre employeur ne peut toutefois pas publier ces mêmes données sur un site Internet accessible au grand public. Il doit en effet respecter la Loi vie privée, ce qui signifie qu'il doit limiter autant que possible le nombre de traitements de données à caractère personnel.

Dans certains cas, il est néanmoins admissible que l'employeur mette les données de son personnel en ligne. Pensons par exemple à la fonction de porte-parole de l'entreprise. Tout dépend donc vraiment de la fonction que vous exercez au sein de l’entreprise. Si dans le cadre de votre travail, vous êtes souvent en contact avec les clients ou avec le grand public, il est permis de publier vos données car cela se révèle nécessaire pour le travail que vous effectuez.

C’est permis, mais sous certaines conditions. Le contour de la main, les empreintes digitales, l'iris sont des données biométriques parce qu'elles sont liées à votre propre corps. Il s'agit donc sans aucun doute de données à caractère personnel car elles permettent de vous identifier.

Si des données à caractère personnel sont traitées, par exemple en vérifiant le contour de la main, l’employeur est tenu de respecter la Loi vie privée. Cela signifie que ces données biométriques, qui sont quand même très sensibles, ne peuvent être utilisées que s'il existe des raisons sérieuses de le faire. D'après la Loi vie privée, il est par exemple excessif que l'employeur utilise la vérification du contour de la main pour enregistrer correctement vos heures d'arrivée et de départ, afin de lutter ainsi contre la fraude (par exemple, un membre du personnel pointe à l’aide de la carte de pointage d’un autre collègue afin de cacher son absence).

Mais s'il s'agit par exemple de la sécurisation de l’accès à certains lieux sensibles (un complexe militaire, une centrale nucléaire, …) ou de l’obtention de l’accès à des informations particulièrement sensibles dans une certaine banque de données (Sûreté de l'État, police, …), le recours à la vérification du contour de la main est acceptable. Cela permet en effet d’éviter que des personnes non autorisées accèdent à ces lieux ou à ces informations sensibles.
Toutefois, il convient toujours d'opter pour la solution qui laisse le moins de traces, un scan de l'iris laisse par exemple moins de traces qu'une empreinte digitale.

Cela dépend. Un badge peut être utilisé à la fois comme clé d’accès mais aussi pour enregistrer les heures de travail prestées. Les deux sont permis. Il est toutefois important de savoir que votre employeur doit vous informer au préalable de la finalité du badge.

Concrètement, cela signifie donc que lors de votre entrée en service, votre employeur doit vous en avoir informé par écrit, par exemple via le règlement de travail.

Si le badge est uniquement destiné à vous donner accès au lieu de travail, l’employeur ne peut pas l’utiliser secrètement pour vérifier si vous avez bien presté suffisamment d’heures, même si techniquement, votre badge permet d’enregistrer vos heures d’entrée et de sortie. Si par contre, votre employeur vous a clairement informé que ce badge servirait aussi à enregistrer vos heures de travail, alors il peut le faire.