Questions les plus fréquemment posées - Google Street View

Google Street View est une application dite de "Mobile Mapping", technologie par laquelle un véhicule équipé d'une caméra et/ou d'un scanner peut enregistrer numériquement toutes les données d'une route spécifique, notamment par la prise de photos à 360°. Concrètement, cette application permet à tout un chacun de visualiser, sur Internet, toute partie de la voie publique.
Sur ces photos à 360°, on retrouvera souvent des données à caractère personnel, comme des promeneurs dans une rue commerçante, des plaques d'immatriculation de voitures, des maisons, etc. C'est la raison pour laquelle cette application est soumise à la Loi vie privée.

Google s'est, préalablement au lancement de cette application, engagé à l'égard de la Commission vie privée à mettre en œuvre un certain nombre de mesures de nature à garantir le respect des droits des personnes dont les données apparaissent sur les images.

Ainsi, les images disponibles dans l'application sont assez anciennes : elles datent de quelques mois à quelques années. Elles ne donnent donc pas une version actuelle de la voie publique, et encore moins une vision "en temps réel" de celle-ci.

Un effet de flou (on parlera de "floutage") est appliqué par défaut aux visages et aux plaques minéralogiques afin de les rendre non reconnaissables. Ce floutage est réalisé automatiquement par Google avant la publication en ligne.

Google a également prévu une possibilité pour les utilisateurs de Street View, de demander à Google un floutage "renforcé" de leur visage ou de leur véhicule ou de demander le floutage d'une maison, d'un terrain, etc.

Un aperçu des mesures qui précèdent est disponible sur la page Google reprenant la politique vie privée de Street View.

La Commission vie privée évaluera, après un délai qui lui aura permis de tirer des conclusions pertinentes, le fonctionnement de cette application ainsi que le respect de ces exigences. Le cas échéant, il sera demandé à Google de corriger et/ou d'adapter son application en fonction des remarques que la Commission vie privée lui aura formulées.

Si vous estimez que malgré le floutage par défaut, votre visage est encore reconnaissable, vous pouvez demander à Google un floutage "renforcé", par le biais du lien "Signaler un problème" situé dans la partie inférieure de l'image en question. Ce même lien peut être utilisé si vous souhaitez le floutage d'une maison, d'un terrain, d'un véhicule, etc. Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Google ou Gmail afin de procéder à cette demande de floutage.

La loi vie privée vous permet d'obtenir ce floutage en faisant usage de votre "droit d'opposition".

L'exercice de ce droit est néanmoins soumis au respect de certaines formes prescrites par la loi vie privée : il convient en effet d’adresser à Google (Google Belgium, Chaussée D'Etterbeek 176-180, 1040 Bruxelles) une demande datée et signée - que vous pouvez remettre par exemple sur place ou expédier par la poste, en y joignant une preuve de votre identité (photocopie de votre carte d’identité). Cette demande devra indiquer précisément l'image concernée et la partie de l'image à flouter.

Google est tenu de flouter les images et de vous informer de la suite accordée à votre requête dans le mois qui suit son introduction.

Toutefois, dans l’hypothèse où il ne respecterait pas ses obligations relativement à votre droit d'opposition, il vous est loisible de contacter à nouveau la Commission vie privée, pièces probantes à l’appui (à savoir la correspondance entre vous et Google) afin que la Commission vie privée puisse intervenir auprès de cette société.

La fonction "Signaler un problème" affiche le formulaire de demande de floutage dans une nouvelle fenêtre, au-dessus de la fenêtre active ("pop-up"). Or, la plupart des navigateurs Internet contiennent par défaut une fonction de blocage des "pop-ups". Il faudra, temporairement au moins, désactiver ce blocage afin de pouvoir utiliser la fonction de floutage.

Google s'engage à flouter les images dans un délai de quinze jours à dater de l'introduction de votre demande.

Si Google ne devait pas donner suite à votre demande dans un délai de quinze jours, il sera nécessaire de lui envoyer un courrier afin de lui signaler le problème. Google peut être contacté à l'adresse suivante: Google Belgium, Chaussée D'Etterbeek 176-180, 1040 Bruxelles. Veillez à indiquer l'adresse e mail que vous avez fournie lors de votre demande de floutage restée sans effet et l'adresse exacte où se trouve l'élément que vous souhaitez "flouter".

Si Google ne donne pas de suite à cette demande écrite dans le mois qui suit son introduction, il vous sera loisible de contacter la Commission vie privée qui pourra s'adresser à Google afin de s'enquérir de la raison pour laquelle vos demandes sont restées sans effet. N'omettez pas de joindre une copie de la correspondance échangée avec Google.