Questions les plus fréquemment posées - Registre public

Le registre public est un banque de données électronique que tout le monde peut consulter sur Internet. Il contient des informations sur les traitements de données à caractère personnel qui ont été déclarés auprès de la Commission vie privée.

Taxonomy: 

Le registre public est accessible à tous. En d'autres termes, personne ne doit justifier d'un intérêt spécifique pour y accéder. Vous pouvez accéder à ce registre de trois manières :

  • sur le site Internet de la Commission vie privée : vous cliquez sur la rubrique «registre public» et commencez ensuite votre recherche au moyen des différentes possibilités prévues (par exemple : la dénomination du traitement, le nom du responsable, l'adresse) ;
  • vous pouvez également consulter le registre public auprès de la Commission vie privée. La Commission vie privée met à disposition des visiteurs l'espace et le matériel informatique nécessaires à cet effet pendant les heures de bureau ;
  • enfin, vous pouvez aussi demander par écrit un extrait du registre (par la poste ou sur place).
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Le registre public est accessible à tous. En d'autres termes, personne ne doit justifier d'un intérêt spécifique pour y accéder. Vous pouvez accéder à ce registre de trois manières :

  • sur le site Internet de la Commission vie privée : vous cliquez sur la rubrique «registre public» et commencez ensuite votre recherche au moyen des différentes possibilités prévues (par exemple : la dénomination du traitement, le nom du responsable, l'adresse) ;
  • vous pouvez également consulter le registre public auprès de la Commission vie privée. La Commission vie privée met à disposition des visiteurs l'espace et le matériel informatique nécessaires à cet effet pendant les heures de bureau ;
  • enfin, vous pouvez aussi demander par écrit un extrait du registre (par la poste ou sur place).
Taxonomy: 

Le registre public contient une description des traitements déclarés (en particulier les données du responsable du traitement, les finalités du traitement, les catégories de données qui y sont traitées, la durée de conservation, …).

Le registre public ne contient toutefois pas les données concrètes des personnes qui font l'objet du traitement. Celles-ci sont en possession du responsable du traitement.

Taxonomy: 

De manière générale, l'objectif du registre public est d'obtenir un aperçu des traitements de données à caractère personnel et surtout d'entrer en contact avec le responsable du traitement de manière à ce que vous puissiez éventuellement exercer vos droits (pour faire rectifier ou supprimer certaines données, par exemple).

A cette fin, la Commission vie privée met à disposition quelques lettres type :

Taxonomy: 

Les données à caractère personnel concrètes d'un traitement déclaré ne sont pas transmises à la Commission vie privée. Dès que vous avez connaissance de l'existence d'un traitement déterminé via la consultation du registre public, vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement.

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