Après-midi d'étude "cybersurveillance"

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16/12/2011
La "cybersurveillance", notamment le contrôle de l'employeur de l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique faite par les travailleurs, reste d'actualité. Dans ce contexte, la Commission de la protection de la vie privée a rédigé un rapport juridique et une serie de recommandations pratiques et juridiques, qu'elle a ensuite soumis à une consultation publique. À l'issue de cette consultation, avec la collaboration du département Law Science, Technology & Society Studies de la Vrije Universiteit Brussel et du Centre de recherche informatique, droit et société des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, elle souhaite organiser un échange de points de vue avec les parties concernées. Toutes les personnes intéressées, sont cordialement invitées à assister à cet échange lors de l'après-midi d'études "cybersurveillance" qui se tiendra le 16 décembre 2011.
Salle des Congrès, Chambre des Représentants, Bruxelles

Programme (sous réserve de modifications)

14.00u - 14.10uIntroduction par Paul De Hert, professeur à la VUB-LSTS & Karen Rosier, Chercheuse Senior au CRIDS
14.10u - 14.30uPatrick Humblet, professeur à la UGent
"Une analyse critique des CCT n° 68 et 81"
14.30u - 14.50uKaren Rosier, Chercheuse Senior au CRIDS
"L'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la recevabilité de preuves : quel impact sur la protection de la vie privée du travailleur ?"
14.50u - 15.10uCristina dos Santos, Chercheuse Senior au CRIDS
"La géolocalisation des travailleurs : aspects techniques de contrôle & moyens juridiques de protection du travailleur"
15.10u - 15.30u Ronny Saelens, professeur à la VUB-LSTS
"Une forme particulière de contrôle : les écoutes téléphoniques"
15.30u - 15.50uPause-café
15.50u - 16.10uSteve Gilson, maître de conférence invité à l'UCL
"L'employeur est-il le meilleur ami du travailleur sur Facebook ?"
16.10u - 16.30u

Stefan Verschuere, vice-président de la CPVP
Présentation du rapport juridique et des recommandations de la CPVP

16.30u - 17.30uDébat animé par Paul De Hert, professeur à la VUB-LSTS
17.30u - 17.40uConclusions par Valérie Flohimont, directrice du Centre interdisciplinaire droits fondamentaux et lien social – FUNDP Namur
17.45u - 18.45uNetworking drink

Modalités pratiques

L'après-midi d'étude aura lieu le 16 décembre 2011 dans la Salle des Congrès de la Chambre des Représentants (entrée : Rue de Louvain, 21). Accueil à partir de 13h45.

La participation est gratuite, mais l'inscription au préalable est obligatoire (100 participants maximum). Vous pouvez vous inscrire en envoyant le formulaire d'inscription dûment complété à l'adresse eva.wiertz@privacycommission.be, et ce pour le 9 décembre 2011 au plus tard.

Une traduction simultanée FR-NL et NL-FR sera assurée.

De plus amples informations sont disponibles auprès d'Eva Wiertz, responsable communication.

 +32 (0)2 274 48 08 of +32 (0)473 851 597

 eva.wiertz(at)privacycommission.be