Eurodac

Eurodac est un système d'information établi pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants clandestins afin de faciliter l’application de la Convention de Dublin qui permet de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.

Qu'est-ce qu'Eurodac ?

Le Système Eurodac se compose d’une unité centrale gérée par la Commission européenne, d’une base de données centrale informatisée d’empreintes digitales et de moyens électroniques de transmission entre les États membres et la base de données centrale. Seules les autorités nationales compétentes en matière d’asile ont accès à la banque de données centrale.

Les trois catégories de personnes dont les données à caractère personnel sont collectées par Eurodac sont les suivantes : les demandeurs d’asile âgés de plus de 14 ans, les étrangers appréhendés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure et les étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d’un Etat membre.

Les données suivantes sont enregistrées : l’État membre d’origine, les empreintes digitales, le sexe, et un numéro de référence utilisé par l’État membre d’origine. Dans le cas d’un signalement, un échange additionnel de données est effectué à travers le système DubliNet. DubliNet est un réseau sûr de communicaitons électroniques entre les autorités nationales qui traient les demandes d’asile. Les deux États membres concernés peuvent échanger à travers DubliNet des données à caractère personnel différentes de celles d’Eurodac telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, la photo, des détails sur les membres de la famille et dans certains cas des adresses.

Y-a-t-il un contrôle sur les données à caractère personnel traitées dans le Système Eurodac ?

Le Contrôleur européen à la protection des données contrôle le traitement des données à caractère personnel dans la banque de données (unité centrale) et leur transmission aux États membres. Les autorités chargées de la protection des données dans les États membres (en Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée) contrôlent les traitements de données effectués par les autorités nationales, ainsi que la transmission de ces données à l'unité centrale.

Afin d’assurer une approche coordonnée, un groupe de coordination de contrôle composé du Contrôleur européen de la protection des données et des autorités nationales de protection des données se réunit à intervalles réguliers afin d'examiner les problèmes communs que pose le fonctionnement du système Eurodac et de recommander des solutions communes.