Les droits du citoyen

Les politiciens et les partis doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés durant la période préélectorale. Les électeurs doivent savoir qui leur écrit et pourquoi.

Dans un souci de transparence, il y a également lieu de préciser l’origine des données à caractère personnel utilisées dans ce but.

En outre, toute personne concernée a le droit d’avoir connaissance des informations enregistrées à son sujet dans un traitement. Pour ce faire, elle peut demander à avoir accès aux données la concernant qui sont reprises dans le traitement en question. Si ces données sont inexactes, elle peut les faire corriger.

 

Plus important encore, vous pouvez vous opposer à un traitement effectué par un politicien ou un parti politique.

La loi prévoit un droit d’opposition spécifique pouvant être exercé lorsque des données à caractère personnel sont obtenues à des fins de "marketing direct ". Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification au traitement envisagé. Or, la notion de "marketing direct", qui doit être prise au sens large, s’applique notamment à l’utilisation de données à caractère personnel dans un but de propagande électorale.