La carte d'identité électronique et notre vie privée

À partir de l'âge de 12 ans, tout belge reçoit une carte d'identité. Pour les enfants de moins de 12 ans, il existe ce que l'on appelle la Kids-ID. Depuis 2010, tous les belges possèdent une carte d'identité électronique, l'eID. Auparavant, la carte d'identité était exclusivement utilisée dans le cadre d'obligations administratives vis-à-vis de la commune et de la police, mais désormais avec l'eID, il est également possible de signer des documents officiels de façon électronique. En outre, l'eID remplacera également la carte SIS (à partir de 2014). 

Dans la vie quotidienne, il arrive aussi de plus en plus souvent que des commerçants, des banques, des bibliothèques, des vidéothèques, etc. veuillent lire la carte d'identité électronique de leurs clients et dans de nombreux cas, ils en prennent également une copie papier ou électronique. Nous ne prêtons pas toujours attention au fait que cela pourrait s'avérer problématique pour la protection de nos données à caractère personnel. La Commission a dès lors pris l'initiative de formuler un certain nombre de règles pratiques afin que la carte d'identité soit utilisée dans le respect de la vie privée. Ces règles sont expliquées ici.

Recommandation d'initiative relative à l'eID

Il faut tout d'abord mentionner que, sauf dans les cas où la loi prescrit que la carte d'identité doit être utilisée, l'identité peut être prouvée par tous les moyens possibles. La carte d’identité constitue cependant le moyen le plus commode pour s'identifier, et c'est la raison pour laquelle cette carte sera généralement demandée dans le cadre d'une identification.

Quelle est la législation applicable ?

Lorsque les données de votre carte d'identité sont enregistrées dans un fichier, la loi vie privée s'applique. Par "fichier", on entend un agencement ou une structure qui facilite l'accès à des informations relatives à une personne déterminée, par exemple un classement alphabétique. De simples listes chronologiques, telles que celles généralement établies par les loueurs de vélos à la côte, ne constituent donc pas des fichiers. Ce type des fichiers manuels devient toutefois de moins en moins fréquent : de nos jours, la plupart des données sont conservées dans un fichier informatique, ce qui est encore facilité par la présence d'une puce sur l'eID. Cette dernière comporte non seulement des informations dont certaines sont visibles à l'œil nu (nom, prénom, photo, numéro de Registre national, etc.) mais aussi d'autres informations non visibles, comme l'adresse.

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