Échange de données entre WhatsApp et Facebook : les autorités européennes de protection des données insistent sur la transparence

L'enquête des autorités européennes de protection des données (DPA), réunies au sein du "Groupe Article 29 de protection des données", sur les conditions d'utilisation modifiées de WhatsApp est toujours en cours.

Le Groupe Article 29 a récemment décidé de reformer le sous-groupe "application de la législation", principalement chargé de la coordination des actions des DPA visant à faire respecter les dispositions légales dans le cadre d'affaires transfrontières. La question de l'échange de données entre WhatsApp et Facebook est abordée au sein de ce groupe.

Dans ce cadre, le Groupe Article 29 a interrogé WhatsApp en octobre par courrier à propos de plusieurs imprécisions dans les nouvelles conditions d'utilisation depuis la reprise du service de messagerie par Facebook. Dans sa réponse, WhatsApp a fourni des renseignements complémentaires concernant l'échange de données avec Facebook.

WhatsApp confirme que la société ne partage actuellement aucune information d'utilisateurs au sein de la "famille" Facebook pour l'optimisation de ses propres services et à des fins de publicité. Néanmoins, le Groupe Article 29 reste préoccupé concernant l'échange d'informations pour d'autres finalités entre les deux sociétés et en rappelle les conséquences possibles pour la vie privée de millions d'utilisateurs européens de ces services.

Le Groupe Article 29 fait en outre remarquer que WhatsApp omet de fournir les informations complémentaires demandées qui doivent permettre d'analyser le traitement de données à la lumière du droit actuel en matière de protection de la vie privée.

Il rappelle par ailleurs à WhatsApp l'obligation prescrite par l'article 4(2) de la Directive sur la protection des données de désigner un représentant dans chaque État membre où elle intervient en tant que responsable du traitement, sans avoir d'établissement sur le territoire de cet État membre, et dans la mesure où il est question d'un traitement de données à l'aide de moyens se trouvant au sein de l'État membre.

Ceci a récemment été confirmé par un jugement du tribunal de La Haye.

Le Groupe Article 29 souhaite que ces questions en suspens soient éclaircies et exhorte WhatsApp et Facebook à manifester leur contribution constructive à cette fin.