Principe

Le droit à l'image étant reconnu à chacun d'entre nous, c'est à la personne concernée, et à elle seule, qu'il appartient de décider si des images d'elle peuvent être prises et utilisées.

Par conséquent, la prise d'une image et l'utilisation (ultérieure) de cette image sont soumises au consentement de la personne concernée.

Le fait qu'une personne accepte d'être photographiée ou filmée ne signifie pas nécessairement qu'elle consent à la publication ou à la diffusion de ces images. Ces deux consentements sont distincts l'un de l'autre et doivent donc être demandés séparément.

 

Il est intéressant de savoir que la jurisprudence admet de plus en plus souvent qu'un mineur disposant de la capacité de discernement donne lui-même son consentement. La jurisprudence actuelle juge cette notion selon les circonstances concrètes et réelles de l'affaire mais souvent, la limite d'âge se situe entre 12 et 14 ans.