Qu'en est-il en cas de données sensibles ?

Certaines données sont si délicates qu'elles ne peuvent être traitées que dans des cas très spécifiques. On peut par exemple citer la race, la santé, les opinions politiques, les convictions philosophiques (croyant ou athée, etc.), les préférences sexuelles ou le passé judiciaire.

La Loi vie privée  établit de manière très stricte dans quelle mesure ces données sensibles peuvent être enregistrées et utilisées.

La prise et/ou l'utilisation d'images peut également impliquer le traitement de données à caractère personnel de ce type. Il faut néanmoins préciser que toutes les informations ne sont pas en soi sensibles, mais qu'un tel caractère sensible découle du contexte et des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

 

La couleur de la peau d'une personne photographiée ou filmée, qu'elle soit blanche ou noire, ne peut en soi être considérée comme une donnée sensible. Cela serait néanmoins le cas si le but de la prise d'images était l'identification et le classement des personnes photographiées ou filmées selon leur couleur de peau. Autre exemple : des images dont ont peut déduire des informations concernant l'état de santé d'une personne ne sont pas nécessairement des données relatives à la santé, pour autant que ces informations ne soient pas utilisées pour en déduire systématiquement l'état de santé des personnes identifiées.

Concernant la diffusion d'images, la Commission vie privée a émis une recommandation d'initiative.