Conditions

Le "consentement" est la manifestation libre de volonté, spécifique et informée, par laquelle une personne accepte que ses données fassent l'objet d'un traitement. "Libre" signifie qu'aucune pression ne peut être exercée pour obtenir un consentement. "Spécifique" implique que l'image ne peut être utilisée pour aucune autre finalité que celle pour laquelle le consentement a été donné.

Ce consentement ne doit pas nécessairement être écrit. Un consentement indubitable est suffisant. En d'autres termes, on peut donc également donner ou demander un consentement oral ou même tacite (par exemple, le fait qu'une personne se laisse photographier sans s'y opposer).

Toutefois, on peut difficilement prouver un consentement oral ou tacite et un responsable de traitement prudent essaiera dès lors - autant que possible - d'obtenir, à des fins de preuve, le consentement écrit de la personne concernée. En pratique, cela peut se faire en soumettant par exemple à la personne concernée un formulaire spécifique traitant de la prise et de l'utilisation de son image.

La Commission vie privée recommande un consentement écrit pour la prise ou l'utilisation d'images ciblées dans le cadre d'un cercle fermé (par exemple une école, un club sportif, une association, etc.).

Dans un cercle fermé, il faut en effet faire une distinction selon que les images sont ciblées ou non ciblées. Ce que l'on entend précisément par "ciblées " et "non ciblées" dépendra fortement du contexte et devra être examiné au cas par cas. La notion de "ciblée" se rapporte plutôt à une image individuelle ou à une image pour laquelle une ou plusieurs personnes sont mises en évidence lors d'une activité de groupe ou à une image pour laquelle on pose (par exemple la traditionnelle photo de classe ou une photo individuelle). Pour des images ciblées, il faut faire précisément référence dans un formulaire au(x) type(s) de photos ou de films qui seront pris, au mode de diffusion (interne ou externe, dans une revue, sur Internet, par e-mail, …) et à la finalité. Ce formulaire devra également mentionner les droits des personnes concernées, tels que le droit à l'information, le droit d'accès et d'opposition.

La notion de "non ciblée" concerne plutôt des images qui donnent une idée générale et plutôt spontanée de l'ambiance, sans qu'une ou plusieurs personnes ne soient spécifiquement mises en lumière ou sans qu'elles ne posent (par exemple, une photo de groupe de la classe lors d'une balade en forêt ou d'une activité sportive). Pour des images non ciblées, il suffit d'informer les personnes concernées que de telles images sont prises, pour quelle finalité et pour quelle publication.

Parce qu'il n'est pas toujours possible, dans la pratique, de demander un consentement, une anonymisation (suffisante) des images pourra constituer une solution dans un certain nombre de cas.