Le droit à l'image et la vie privée

Généralités

L'utilisation de toutes formes d'images (par exemple photos, films, DVD, Internet, lettres d'information électroniques, GSM, MMS, etc.) évolue très rapidement. Avant de prendre une photo d'une personne, vous devez lui demander son consentement. Si vous souhaitez par la suite publier ces photos sur Internet ou dans un journal ou une revue, vous devez là encore demander le consentement de la personne concernée. Avant d'utiliser les images, il faut bien entendu également toujours s'assurer que certaines d'entre elles ne sont pas protégées par le droit d'auteur (ce qu'on appelle le "copyright").

Si nous examinons de plus près la réglementation, il apparaît qu'en tant que personne photographiée ou filmée, vous disposez de plusieurs possibilités pour préserver vos droits : vous pouvez ainsi invoquer le droit à l'image ou encore la loi vie privée.

La Loi vie privée : généralités

La Loi vie privée est applicable dès qu'il est question d'un "traitement de données à caractère personnel". La large définition de ces deux notions permet par exemple de faire tomber dans le champ d'application de la loi les photos ou les images vidéo d'une personne "concrète"

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Le droit à l'image, c'est quoi exactement ?

Le droit à l'image (élaboré tant par la jurisprudence que sur la base de la doctrine) est un droit selon lequel toute image d'une personne mais également l'utilisation de cette image requièrent le consentement de la personne représentée. Ce droit est distinct de la protection de la vie privée.



Principe Quelques cas particuliers

Dépliant et kit pédagogique

Pour nos jeunes, une vie sans partage d'images en ligne est à présent inconcevable.

C'est justement parce que ce sujet est d'actualité que la Commission vie privée met à disposition un dépliant et un kit pédagogique sur le droit à l'image.

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Déclaration en vertu de la Loi vie privée

Dès qu'il est question d'un traitement informatisé, la Loi vie privée prescrit en principe qu'une déclaration de ce traitement est obligatoire.

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La Loi vie privée donne plusieurs droits à la personne concernée

La Loi vie privée donne à la personne concernée, en l'espèce la personne filmée, plusieurs droits spécifiques. Ces droits ne sont que d'une application limitée lorsqu'il s'agit de finalités journalistiques, artistiques ou littéraires.

Les droits Limitation pour les finalités journalistiques