Aperçu de nos dossiers thématiques

La vie privée sur le lieu de travail

Que ce soit au moment de s’engager dans une relation de travail, au cours de l’occupation professionnelle proprement dite ou au terme de cette relation, il y a collecte et traitement de données à caractère personnel des (candidats) travailleurs par les employeurs, ce qui fait toujours surgir des aspects relatifs à la protection de la vie privée. Dans chacune de ces phases (arrivée, occupation et départ), les principes fondamentaux de la Loi vie privée doivent être respectés. L'objectif du présent bloc thématique est de rendre les travailleurs et les employeurs encore plus attentifs à l'importance et à la nécessité de protéger les données à caractère personnel sur le lieu de travail.En savoir plus

Des caméras pour diverses finalités

L'utilisation de caméras ne cesse d'augmenter. Les caméras de surveillance en rue ou à l'entrée d'un bâtiment nous sont bien sûr familières. 

Toutefois il existe encore de nombreuses autres possibilités telles que, pour n'en citer que quelques-unes, le vidéoparlophone, les "dashcams" dans les voitures, les caméras en milieu hospitalier, et la liste est encore longue.

Toutes ces caméras mettent notre vie privée à rude épreuve. Il est donc temps de clarifier la situation, étant donné qu'il n'y a pas d'emblée une seule législation qui régit tous les usages possibles de caméras. Au contraire, plusieurs législations sont d'application et les règles ne sont pas toujours les mêmes.

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Crédit

De nos jours, presque tout peut s’acheter à crédit. Autrefois, on empruntait uniquement pour acquérir une maison ou une auto mais aujourd’hui, il n’est plus inhabituel de le faire pour partir en vacances, tapisser sa maison, faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire, … Cela a parfois des conséquences néfastes. Chacun de nous compte parmi ses connaissances une personne incapable de rembourser ses dettes, à moins d’être lui-même dans une telle impasse. Un jour, une lettre vous met devant le fait accompli : vous êtes enregistré dans la "liste négative" ! Et maintenant que faire ?

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Internet

Internet est présent partout. Qui peut encore imaginer de vivre sans ordinateur et qui peut imaginer un ordinateur sans internet ? De nombreuses applications via internet ont aussi des répercussions sur la vie privée.

Ci-dessous, vous trouverez déjà certains thèmes sur lesquels la Commission vie privée souhaite attirer votre attention.

Mobile mapping Réseaux sociaux Cloud computing

Droit à l'image

Aujourd'hui, à l'ère d'Internet et des smartphones, les images sont omniprésentes. Il convient pourtant de savoir dans quelle mesure on peut ou non prendre des photos d’une personne.

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Marketing direct

Vous recevez régulièrement des messages de marketing direct à votre nom dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte de messagerie ? Vous vous demandez peut-être si c'est réellement autorisé ou comment les expéditeurs de ces messages ont obtenu vos coordonnées ?

En tant que société, vous souhaitez envoyer des messages de marketing direct nominatifs mais vous ne savez pas très bien ce qui est et n'est pas autorisé ?

Dans les deux cas, nous vous conseillons de poursuivre votre lecture.

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Élections

Depuis 1992, les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel.

Obligations du candidat

Droits du citoyen

Biométrie

Ce qui relevait hier encore de la science-fiction a fait irruption dans notre quotidien depuis quelques années. Un ordinateur est désormais capable d'identifier une personne par ses caractéristiques corporelles : sillons de la peau, contour de la main, voix, forme de l'œil, ...

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eID

La puce de notre eID est lue de plus en plus souvent. Quelles sont les conséquences de cette évolution en termes de protection des données à caractère personnel présentes sur cette puce ?

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Recherche

Vous êtes chercheur et souhaitez savoir comment traiter de manière adéquate les données à caractère personnel. Les règles générales de la loi vie privée s'appliquent à la recherche menée au moyen de données à caractère personnel.

Ce qui est possible et ce qui est permis

Le droit à l'oubli

En mai 2014, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt reconnaissant un "droit à l'oubli", ou du moins une conséquence concrète de celui-ci : selon cet arrêt, tout citoyen européen peut demander à ce que ses données à caractère personnel n'apparaissent plus dans les résultats de moteurs de recherche en ligne si celles-ci sont erronées ou ne sont plus pertinentes. Le moteur de recherche le plus célèbre est bien entendu Google, qui a même déjà mis en ligne un formulaire pour introduire de telles "demandes d'oubli". Mais cela veut-t-il dire pour autant que n'importe qui puisse effacer toutes ses traces en ligne ? La réponse est non, même après l'arrêt de la Cour de justice européenne.

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Accès au registre de la population

Le registre de la population contient toutes les données officielles des habitants d'une commune, telles que l'adresse, la date et le lieu de naissance, l'état civil et les enfants éventuels. Pour éviter les abus, l'obtention d'informations provenant de ces registres de la population est soumise à une réglementation spécifique.

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