Données sensibles

Certaines données sont si délicates qu'elles ne peuvent être traitées que dans des cas très spécifiques. Vos nom et adresse sont plutôt des données anodines, mais ce n'est pas le cas pour la race, la santé, les opinions politiques, les convictions philosophiques (croyant ou athée, etc.), les préférences sexuelles ou le passé judiciaire.

La loi vie privée régit l'enregistrement et l'utilisation de ces données de manière très stricte.

En principe, il est donc interdit de collecter, d’enregistrer ou de demander à pouvoir communiquer les données sensibles déjà citées, sauf quelques exceptions. Le responsable peut traiter des données sensibles (à l'exception des données judiciaires) :

  • s'il a obtenu le consentement écrit de la personne concernée ;
  • si c'est indispensable pour prodiguer les soins nécessaires à la personne concernée;
  • si la législation du travail ou l'application de la sécurité sociale l'impose ;
  • la personne concernée elle-même a rendu les données publiques ;
  • si c'est nécessaire en vue de l'établissement, de l'exercice ou de la défense d'un droit ;
  • si c'est nécessaire dans le contexte d'une recherche scientifique.

Les partis politiques, les congrégations, les syndicats, les mutuelles et d'autres institutions peuvent en effet enregistrer et utiliser les données de leurs membres. Ils ne peuvent néanmoins pas communiquer ces données à quelqu'un d'autre sans le consentement des personnes concernées.

Les données judiciaires (relatives à des suspicions, des poursuites et des condamnations) peuvent être traitées par une instance publique si cela est nécessaire à l'exercice de ses missions. De telles données peuvent également être traitées si la loi où la réglementation le permet ou encore lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion par le responsable du traitement de son propre contentieux (phase immédiatement préliminaire à un procès).

En outre, il existe encore un certain nombre d'autres mesures complémentaires que le responsable du traitement doit respecter lors du traitement de données sensibles. Pour en avoir un relevé complet, nous vous recommandons de lire le document intitulé "Protection des données à caractère personnel en Belgique".