Le contenu d'une déclaration

La déclaration ne contient pas les données à caractère personnel concrètes qui sont traitées, mais bien une description des caractéristiques du traitement.

Le responsable du traitement doit obligatoirement mentionner certaines données :

  • la dénomination du traitement ;
  • les finalités ;
  • les catégories de données traitées (et donc pas les données elles-mêmes) ;
  • l'éventuelle base légale ou réglementaire permettant le traitement ;
  • les destinataires potentiels à qui les données peuvent être fournies ;
  • les garanties en cas de communication à des tiers ;
  • la manière dont les personnes concernées sont informées si leurs données sont communiquées à des tiers ;
  • la personne de contact à qui l'on peut s'adresser pour exercer ses droits ;
  • les mesures prises afin de faciliter l'exercice des droits de la personne concernée ;
  • le délai de conservation ;
  • les mesures de sécurité ;
  • l'éventuel transfert à l'étranger.