Composition de la Commission vie privée

Les membres de l'actuelle Commission vie privée ont débuté leurs activités le 3 mai 2013. La Commission vie privée est dirigée par un président assisté par un vice-président, qui exercent leur fonction à temps plein, alors que les autres membres sont uniquement tenus de prendre part aux séances de la Commission vie privée. Cette dernière se réunit toutes les trois semaines.
Membres effectifs
M. Willem Debeuckelaere (N) Président
M. Stefan Verschuere (F)  Vice-président
Mme Anne Junion Avocate
M. Frank Robben (N) Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)
M. Jo Baret (N) Secrétaire général honoraire du SPF Justice
M. Eric Gheur (F) Retraité, Consultant en sécurité de l'information
M. Gert Vermeulen (N) Professeur en Droit pénal à l'Universiteit Gent
Mme Severine Waterbley (F) Conseiller général DG Télécommunications et Société de l'Information
Membres suppléants   
M. Dirk Van Der Kelen (N)

Président du Tribunal de première instance de Flandre-orientale
Président suppléant

Mme. Mireille Salmon (F) Conseillère à la Cour d'Appel de Bruxelles
Vice-Président suppléant
M. Frank Schuermans (N) Avocat général près la Cour d'appel de Gand
M. Serge Mertens de Wilmars (F) Enseignant
M. Yves Roger (F) Président du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé
M. Ivan Vandermeersch (N) Secrétaire général de la BDMA
M. Joel Livyns (F) Professeur de français LE
M. Frank De Smet (N) Médecin - Ingénieur civil

Le président :

  • assume la haute direction de la Commission vie privée ;
  • définit sa politique ;
  • représente la Commission vie privée :
    • à l’échelon national,
    • à l’échelon international ;
  • assure sa gestion quotidienne ;
  • préside les réunions de la Commission vie privée ou de sous-groupes ;
  • préside de droit les comités sectoriels ;
  • joue à tout le moins un rôle de coordinateur à l’égard des présidents des différents comités sectoriels.

La représentation de la Commission vie privée au sein de groupes de travail et d’organismes de contrôle internationaux peut également être confiée à d’autres membres.

Plusieurs comités sectoriels en charge de secteurs spécifiques fonctionnent au sein de la Commission vie privée. Ils sont composés pour moitié de membres de la Commission vie privée.

Ces tâches aussi nombreuses que variées requièrent une préparation minutieuse et un important travail d’analyse préalable.

La Commission vie privée et les comités sectoriels bénéficient donc du soutien d’une administration, le "secrétariat" .

Les activités de la Commission vie privée font l’objet d’un rapport annuel.