Modèle de Registre des activités de traitement

La Commission vie privée met à disposition un modèle de Registre destiné aux responsables de traitements afin d’aider les entreprises et organismes à établir un Registre des activités de traitement.

Comment compléter le Registre ?

Le modèle de registre que nous proposons contient plus d’informations que ce que le RGPD ne requiert. Ce modèle de Registre doit donc être considéré comme un réel outil car il permet à l’utilisateur de garder une vue d’ensemble sur d’autres informations qui ont également une importance à la lumière de l’application du RGPD.

  • Les informations qui doivent absolument figurer dans le Registre, telles que le RGPD le prévoit, sont marquées en rouge. En supprimant les autres colonnes et en ne maintenant donc que les champs marqués en rouge, vous obtiendrez un Registre contenant le minimum d’informations requises par le RGPD.

  • Le modèle de Registre permet d’établir un historique concernant le traitement des données en y complétant les champs « date de fin du traitement » et « traitement alternatif » sous la rubrique « statut ». Ceci peut s’avérer utile afin d’obtenir un aperçu des aspects importants des traitements qu’une organisation a opérés antérieurement.

  • Le modèle de Registre est composé de 5 onglets :
    • Onglet « identification du responsable du traitement » :  identification de l’organisation qui gère le registre et, le cas échéant, identification du délégué à la protection des données.
    • Onglet « registre » : le registre effectif où les différents types de traitements de données doivent figurer.
    • Onglet « listes » :  listes avec une sélection de valeurs proposées pour vous aider à compléter le Registre.
    • Onglet « manuel registre » : dans cet onglet il vous est expliqué comment le registre doit être complété.
    • Onglet « mapping déclaration » : cet onglet vous permet de comparer et donc de reprendre facilement les informations que vous aviez déjà introduites dans votre déclaration préalable de traitement le cas échéant. La colonne A reprend les catégories du Registre et la colonne B donne la catégorie équivalente qui est à retrouver dans votre déclaration le cas échéant.

Ce modèle n’est pas un support officiel, vous êtes libre d’utiliser un autre Registre qui peut se présenter sous un autre format (autre logiciel, … ) tant que l’objectif du Registre est maintenu : fournir un aperçu complet des traitements de données à caractère personnel opérés.


Le modèle que nous proposons est basé sur le modèle qui a été développé par la SMALS.