Les caméras de surveillance et notre vie privée

Auparavant, celui qui installait une caméra de surveillance devait respecter la Loi vie privée. Toutefois, avec le temps, il est apparu qu'une loi spécifique était nécessaire pour protéger la vie privée du citoyen de manière optimale.

C'était la seule manière de satisfaire au mieux les intérêts de toutes les parties : celui qui filme et celui qui est filmé. C'est la raison pour laquelle le Parlement a voté une loi qui régit l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, à savoir la Loi caméras. Néanmoins, la Loi vie privée doit encore être respectée dans tous les cas qui concernent la protection de données à caractère personnel et qui ne sont pas réglés par la Loi caméras.

Qu’est-ce qu’une caméra de surveillance et dans quels cas la Loi caméras doit-elle être respectée ? Est-ce que la Loi caméras est toujours applicable ? – Exceptions Consulter une déclaration dans le registre public Le pictogramme : en lire plus et télécharger

Informations de fond

Le délai de conservation des images

Une caméra de surveillance ne doit pas nécessairement enregistrer les images, elle peut aussi ne filmer qu’en temps réel. Si elle enregistre, la Loi caméras prévoit un délai de conservation limité des images.

Le délai de conservation

 

Un pictogramme uniforme

Pour éviter un foisonnement de différents types de pictogrammes, la Loi caméras prévoit un modèle uniforme de pictogramme pour informer le citoyen d’une vidéosurveillance.

En savoir plus sur le pictogramme

Spécificité : les caméras mobiles

La Loi caméras comporte un chapitre distinct concernant les "caméras mobiles", qui sont des caméras de surveillance ne pouvant être utilisées que par les services de police et qui peuvent être déplacées pendant les observations pour filmer à partir différents lieux ou positions.

Caméras mobiles

Droit d’accès

À l’instar de la Loi vie privée, la Loi caméras prévoit un droit d’accès. Toute personne filmée a le droit de consulter les images, ce qui n’est bien sûr possible que si ces images ont effectivement été enregistrées.

Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande dûment motivée au responsable du traitement.