Le Système d'information Schengen (SIS)

Le Système d'information Schengen (SIS) est un système informatique mis en place dans le cadre de la réalisation de l'espace Schengen. Il constitue l'une des mesures dites compensatoires à la libre circulation prévue par l'Accord et la Convention Schengen. Ces mesures compensatoires ont été adoptées en vue d’assurer un niveau de protection au moins équivalent à celui existant avant l’abolition des frontières. Le SIS permet aux autorités responsables des États Schengen d'échanger des informations pour le contrôle des personnes et des objets aux frontières ainsi que pour la délivrance de visas et de permis de séjour.

Le SIS est opérationnel depuis le 26 mars 1995, date de la mise en vigueur de la Convention Schengen.

Le SIS poursuit un double objectif :

  • la préservation de l'ordre et la sécurité publics ;
  • l'application des dispositions sur la libre circulation des personnes.

Peuvent être enregistrés dans le SIS :

  • les personnes recherchées pour l'arrestation aux fins d'extradition ;
  • les étrangers signalés aux fins de non-admission ;
  • les personnes disparues et les personnes qui doivent être placées provisoirement en sécurité (en particulier les mineurs et les personnes qui doivent être internées) ;
  • les témoins et personnes citées à comparaître devant les autorités judici aires dans le cadre d'une procédure pénale ;
  • les personnes devant être soumises à une surveillance discrète ou à des contrôles spécifiques dans le cadre de la répression d’actes criminels ou de la prévention des menaces à l’ordre public.

Dans le cadre de ce qu’on appelle le "troisième pilier", la politique de l’UE qui englobe la coopération policière et judiciaire dans le cadre des affaires pénales, le système SIS en est à sa deuxième génération (SIS II).