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  1. Politique d'accueil des nouveaux habitants de Bruxelles, originaires de Flandre.

    12 15-05-1996 Politique d'accueil des nouveaux habitants de Bruxelles, originaires de Flandre. avis_12_1996 ...

    Anonymous - 19 February 2013

  2. Onthaal- en opvangbeleid voor de Brusselse inwijkelingen vanuit Vlaanderen.

    12 15-05-1996 Onthaal- en opvangbeleid voor de Brusselse inwijkelingen vanuit Vlaanderen. advies_12_1996 ...

    Anonymous - 19 February 2013

  3. Avant-projet d'arrêté royal (n°14) déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de donn

    1 10-01-1996 Avant-projet d'arrêté royal (n°14) déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard ...

    Anonymous - 19 February 2013

  4. Demande d'avis de l'office national des vacances annuelles (onva) concernant la candidature de monsieur pierre peeters aux fonctions de conseiller en securite.

    001b/1996 13-02-1996 Demande d'avis de l'office national des vacances annuelles (onva) concernant la candidature de monsieur pierre peeters aux fonctions de conseiller en securite. délibération_SS_001b_1996 ...

    Anonymous - 19 February 2013

  5. Deliberation n° 96/44 du 23 avril 1996 relative a une demande du ministre de l'environnement et de l'emploi de la region flamande visant a obtenir la communication du montant des dettes des entreprises de travail interimaire envers l'onss.

    044/1996 12-03-1996 Deliberation n° 96/44 du 23 avril 1996 relative a une demande du ministre de l'environnement et de l'emploi de la region flamande visant a obtenir la communication du montant des dettes des entreprises de travail interimaire ...

    Anonymous - 19 February 2013

  6. Deliberation n°96/50 du 11 juin 1996 relative a une demande de l'administration des pensions du ministere des finances visant a etre autorisee a utiliser des donnees sociales a caractere personnel (dont la communication a ete autorisee par le comite

    050/1996 11-06-1996 Deliberation n°96/50 du 11 juin 1996 relative a une demande de l'administration des pensions du ministere des finances visant a etre autorisee a utiliser des donnees sociales a caractere personnel (dont la communication a ete ...

    Anonymous - 19 February 2013

  7. Deliberation n° 96/63 du 10 juillet 1996 relative a une demande de la banque-carrefour de la securite sociale visant a autoriser l'office national des pensions a communiquer certaines donnees sociale a caractere personnel aux institutions de securite

    063/1996 10-07-1996 Deliberation n° 96/63 du 10 juillet 1996 relative a une demande de la banque-carrefour de la securite sociale visant a autoriser l'office national des pensions a communiquer certaines donnees sociale a caractere personnel aux ...

    Anonymous - 19 February 2013

  8. Projet d'arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume.

    31 13-11-1996 Projet d'arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume. avis_31_1996 ...

    Anonymous - 19 February 2013

  9. beraadslaging nr. 96/26 van 12 maart 1996 in verband met een aanvraag ingediend door de gemeente denderleeuw voor het bekomen van de lijst met inwoners van de gemeente die als wigw (weduwnaars, weduwen, invaliden, gepensionneerden en wezen) voorkeurt

    026/1996 12-03-1996 beraadslaging nr. 96/26 van 12 maart 1996 in verband met een aanvraag ingediend door de gemeente denderleeuw voor het bekomen van de lijst met inwoners van de gemeente die als wigw (weduwnaars, weduwen, invaliden, gepensionneerden en ...

    Anonymous - 19 February 2013

  10. Deliberation n° 96/67 du 10/09/1996 relative a une dde du min des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement (adm de l'integration sociale), visant a etre autorise a communiquer des donnees sociales a caractere personnel a certaine

    067/1996 10-09-1996 Deliberation n° 96/67 du 10/09/1996 relative a une dde du min des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement (adm de l'integration sociale), visant a etre autorise a communiquer des donnees sociales a ...

    Anonymous - 19 February 2013

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