Les vingt ans de la Loi vie privée - journée d'étude archivage électronique

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28/01/2013
En décembre 2012, la Commission vie privée fêtera son vingtième anniversaire. Elle a en effet vu le jour suite à l’entrée en vigueur de la Loi vie privée le 8 décembre 1992. À l'occasion de cet anniversaire, elle organise une journée d'étude consacrée à l'archivage électronique le 28 janvier 2013, Privacy Day.
Salle des Congrès, Chambre des Représentants, Bruxelles

Programme

Informations pratiques

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Programme (sous réserve de modification)

9h00 - ACCUEIL

9h15 – Mot d’introduction de M. Willem Debeuckelaere, Président de la Commission vie privée

9h30 – Les contours de l'archivage électronique "légal"
Mme Marie Demoulin, Chercheuse et doctorante au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l'Université de Namur (FUNDP)

10h00 – Elektronische archivering en de wetgeving inzake bescherming persoonlijke levenssfeer
Prof. Dr Patrick Van Eecke, Faculté de Droit de l'Universiteit Antwerpen et avocat-associé (DLA Piper)

10h30 – L’archivage des e-mails : enjeux et perspectives
M. Jean-Marc Rietsch (Président de FedISA International)

11h00 – PAUSE CAFE

11h30 – L’archivage électronique à l’épreuve des législations "Vie privée" et "Archivistique"
Dr Rolande Depoortere, chef de la Section Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection, Archives de l'État en Belgique
M. Sébastien Soyez, Archiviste en charge des avis et conseils en matière de gestion et de préservation numérique, Section Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection, , Archives de l'État en Belgique

12h00 – Actieve archieven en passieve openbaarheid
M. Filip Boudrez, conseiller en matière d'archives numériques de la Ville d'Anvers

12h30 PAUSE DEJEUNER

14h00 – Le nouveau cadre législatif luxembourgeois de l'archivage électronique
M. Cril-Pierre Beausse, Président de l'association FedISA Luxembourg

14h30 – Les enjeux et les questions pratiques de l’archivage électronique dans les entreprises d’assurances
M. Jean-Christophe André Dumont, Privacy Officer d'Allianz

15h00 – Archives de la presse. Comment concilier devoir de mémoire et vie privée ?
M. Philippe Nothomb, Conseiller juridique du Groupe Rossel

15h30 – Panel
Mme Marie Demoulin, M. Patrick Van Eecke, M. Frank Robben (administrateur-général de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, administrateur-général de la plate-forme eHealth), M. Pierre Demuelenaere (Président et CEO d'I.R.I.S.) et M. Bruno Schröder (Microsoft Belux Technology Officer).

16h30 Conclusions par M. Stefan Verschuere, Vice-Président de la Commission vie privée

16h45 DRINK

Informations pratiques

Cette journée d'étude gratuite aura lieu le 28 janvier 2013 dans la Salle des Congrès de la Chambre des Représentants. Entrée : rue de Louvain, 21 - 1000 Bruxelles.

Une traduction simultanée en français et en néerlandais est prévue.

Pendant la pause déjeuner, nous vous offrons des sandwichs.

Les inscriptions se font uniquement par le biais du formulaire d'inscription disponible en ligne. Votre participation ne sera effective qu'après réception d'une confirmation. Les inscriptions seront ouvertes jusqu'au vendredi 18 janvier 2013 inclus. Attention : le nombre de places est limité à 120.

Notre journée d'étude a été agréée par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone à concurrence de 6 points.