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Décision quant au fond n° 80/2021 du 19 juillet 2021

2021
[version originale] Marketing direct – décision quant au fond à la suite de l’absence d’exécution d’une décision « light » sur la base de l’article 95.1.5° LCA – réprimande et ordres …
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Recommandation 01/2021 du 13 juillet 2021

2021
Recommandation relative au traitement de données biométriques
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