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Actualités

21 septembre : Lancement de la plateforme DPO Connect

2021
Vous êtes DPO et vous avez hâte de découvrir DPO Connect, la plateforme d’échanges dédiée aux DPO mise en place par l’Autorité …

Publié le 20 septembre 2021


Document

Classement sans suite n° 110/2021 du 20 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à la consultation de données diverses - absence de traitement de données postérieur au 25 mai 2018 – compétence rationae temporis
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 107/2021 du 16 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la violation alléguée du règlement général sur la protection des données par une pharmacie
Catégorie : Publications

Actualités

L’APD approuve son tout premier code de conduite national

2021
L’APD a approuvé le code de conduite de la Chambre nationale des notaires. Ce premier code de conduite national est le résultat d’un échange …

Publié le 15 septembre 2021


Document

Décision n° 04/2021 du 8 avril 2021

2021
Décision d’approbation du projet de code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 160/2021 du 15 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 104/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à la publication de données d’identification sur un site Internet -absence d’éléments indiquant un quelconque potentiel manquement – absence …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 103/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une demande de déréférencement – classement sans suite pour motifs techniques
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 159/2021 du 13 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 102/2021 du 13 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la prise de photo de la carte d'identité sans autorisation préalable
Catégorie : Publications