Organisation
Le Comité de surveillance statistique se compose de six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :
- trois membres externes ;
- trois membres de la Commission.
Le Directeur général de la Direction générale Statistique et Information économique et le délégué à la protection des données siègent avec une voix consultative.
Le Comité se réunit en principe une fois par mois, au siège de la Commission.
Le président du Comité est responsable de sa direction quotidienne. Il préside les réunions et veille à ce que les décisions prises par le Comité n’aillent pas à l’encontre des positions générales défendues par la Commission. Dans ce but, il a la faculté de suspendre le traitement d’un dossier afin de soumettre celui-ci à l’appréciation de la Commission.
Le secrétariat du Comité est assuré par un agent de la Commission.
Le Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (Direction générale Statistique et Information économique) fournit un avis juridique et technique et prépare ainsi le traitement des demandes formulées en vue de communiquer des données de la Direction générale Statistique et Information économique. Conformément à ce que la loi précise, le Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie agit ici en tant qu'institution de gestion.
Le Comité de surveillance statistique rédige chaque année un rapport d’activité.
