Composition
Le Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé compte neuf membres effectifs et neuf membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :
- deux membres de la Commission ;
- sept membres externes désignés en raison de l’expertise qu’ils ont acquise dans le secteur concerné.
Le Comité comporte deux sections :
- une section "Sécurité sociale" composée de six membres : les deux membres issus de la Commission et quatre membres externes (un médecin, un informaticien et deux juristes) ;
- une section "Santé" elle aussi composée de six membres : les deux membres issus de la Commission et quatre membres externes (médecins).
Dans les deux cas, des membres ayant un rôle purement consultatif viennent s'ajouter aux six déjà cités.
La présidence du Comité échoit en principe au président de la Commission, à moins que ce dernier ne se désiste – auquel cas la Commission désignera un autre de ses membres pour assumer cette fonction.
La section "Sécurité sociale" est composée comme suit:
Présidence | |
|---|---|
|
M. Yves Roger (F) |
Membre de la Commission |
Membres de droit | |
|
M. Jan Remans (N) |
Membre de la Commission |
Membres effectifs | |
|
M. Paul Schoukens (N) |
Docteur/licencié en droit à l'Université Catholique de Louvain (K.U.Leuven) |
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M. Bart Viaene (N) |
Chef de département d'informatique médicale/Médecin du travail |
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M. Michel Dispersyn (F) |
Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) |
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M. Jean Ramaekers (F) |
Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) |
Membres suppléants | |
|
M. Stefan Verschuere (F) |
Vice-président de la Commission |
|
M. Rudy Trogh (N) |
Membre de la Commission |
|
M. Dirk Van Der Kelen (N) |
Docteur/licencié en droit, Président du Tribunal de Première Instance |
|
M. Pascal Hubain (F) |
Avocat |
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M. Bart Sijnave (N) |
Informaticien |
|
M. Stefaan Bartholomeeusen (N) |
Médecin généraliste/médecin spécialiste |
Membres sans voix délibérative | |
|
M. Frank Robben (N) |
Administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) |
|
M. Emmanuel Quintin (F) |
Administrateur général adjoint de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) |
|
M. Jean-Marie Delrue (F) |
Président du Comité général de Coordination |
La section "Santé" est composée comme suit:
Présidence | |
|---|---|
|
M. Yves Roger (F) |
Membre de la Commission |
Membres de droit | |
|
M. Jan Remans (N) |
Membre de la Commission |
Membres effectifs | |
|
M. Bart Viaene (N) |
Chef de département d'informatique médicale/Médecin du travail |
|
M. Christian Smulders (F) |
Docteur en médecine |
|
M. Benoît Debande (F) |
Médecin/directeur clinique |
|
M. Georges De Moor (N) |
Médécin/chef de département d'informatique et de statistique médicales |
Membres suppléants | |
|
M. Stefan Verschuere (F) |
Vice-président de la Commission |
|
M. Rudy Trogh (N) |
Membre de la Commission |
|
M. Stefaan Bartholomeeusen (N) |
Médecin généraliste/médecin spécialiste |
|
M. Etienne De Clercq (F) |
Médecin expert |
|
M. Didier Thillaye du Boullay (F) |
Docteur en médecine |
|
M. Michel Deneyer (N) |
Membre du Conseil national de l'Ordre des Médecins/Pédiatre |
Membres sans voix délibérative | |
|
M. Frank Robben (N) |
Administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et fonctionnaire dirigeant de la plate-forme eHealth |
|
M. Emmanuel Quintin (F) |
Administrateur général adjoint de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) |
|
M. Jean-Marie Delrue (F) |
Président du Comité général de Coordination |
