Organisation

Le Comité de surveillance Phenix se compose de six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :

  • trois membres externes ;
  • trois membres de la Commission.

Il se réunit en principe une fois par mois, au siège de la Commission.

La direction du Comité de surveillance incombe à son président. Celui-ci préside les réunions et veille à ce que les décisions prises durant celles-ci n’aillent pas à l’encontre des positions générales défendues par la Commission. Il suffit que deux de ses membres en fassent la demande pour que le Comité de surveillance suspende le traitement d’un dossier en vue de pouvoir le soumettre à l’appréciation de la Commission.

Le secrétariat du Comité de surveillance est assuré par un agent de la Commission.

Le Comité de surveillance Phenix rédige chaque année un rapport d’activité.