Composition
Le Comité de surveillance Phenix compte six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :
- trois membres externes :
- tous magistrats de l’ordre judiciaire ;
- désignés par la Chambre des Représentants :
- sur proposition du Conseil des Ministres,
- moyennant avis conforme conjoint du premier président et du procureur général près la Cour de Cassation ;
- trois membres de la Commission, qui doivent compter dans leurs rangs au moins un magistrat.
La présidence du Comité échoit obligatoirement à un membre externe magistrat de l’ordre judiciaire.
Composition actuelle du Comité :
Présidence | |
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M. Luc Hennart (F) |
Conseiller à la Cour d’Appel de Bruxelles |
Membres effectifs | |
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Mme Mireille Salmon (F) |
Conseillère à la Cour d'Appel de Bruxelles |
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M. Yves Roger (F) |
Président du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé |
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M. Frank Schuermans (N) |
Avocat général près la Cour d'appel de Gand |
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M. Henri Debucquoy (N) |
Conseiller à la Cour d’Appel de Gand |
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Mme. Nicole van Isterdael (N) |
Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Gand |
Membres suppléants | |
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Mme Marie-Ange Lange (F), |
Conseillère à la Cour d’Appel de Liège |
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Mme Nicole Lepoivre (F) |
Présidente honoraire du Tribunal du Travail de Huy |
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Mme Anne Junion (F) |
Avocate |
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M. Willem Debeuckelaere (N) |
Président de la Commission de la protection de la vie privée |
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M. Walter Peeters (N) |
Conseiller - Membre effectif au Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) |
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M. Thierry Freyne (F) |
Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Bruxelles |


