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Comité de surveillance sectoriel Phenix
Le Comité de surveillance sectoriel Phenix a été institué au sein de la Commission en vertu de la Loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix, en vue de veiller à la sécurité et à la confidentialité des traitements de données effectués par l’appareil judiciaire belge.
