Organisation
Le Comité sectoriel du Registre national se compose de six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :
- trois membres externes ;
- trois membres de la Commission.
Le fonctionnaire placé à la tête des services du Registre national peut prendre part aux séances du Comité mais sans voix délibérative.
Le Comité sectoriel du Registre national s’est doté d’un règlement d’ordre intérieur. Il se réunit en principe une fois par mois, au siège de la Commission.
Le président du Comité sectoriel du Registre national est responsable de sa direction quotidienne. Il préside les réunions et veille à ce que les décisions prises par le Comité n’aillent pas à l’encontre des positions générales défendues par la Commission. Dans ce but, il a la faculté de suspendre le traitement d’un dossier afin de soumettre celui-ci à l’appréciation de la Commission.
Le secrétariat du Comité est assuré par deux agents de la Commission en raison de l'afflux des demandes.
Conformément au rôle d’institution de gestion que la loi lui assigne en ce domaine, le Service Public Fédéral Intérieur est tenu de fournir un avis juridique et technique au Comité sectoriel du Registre national chaque fois que ce dernier doit traiter une demande formulée en vue de l’octroi d’une autorisation permettant d’obtenir communication d’informations du Registre national ou d’utiliser le numéro d’identification de ce registre.
Le Comité sectoriel du Registre national rédige chaque année un rapport d’activité.
