Composition

Le Comité sectoriel du Registre national compte six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaque fois :

  • trois membres externes ;
  • trois membres de la Commission.

La présidence du Comité échoit en principe au président de la Commission, à moins que ce dernier ne se désiste – auquel cas la Commission désignera un autre de ses membres pour assumer cette fonction.

Les membres externes sont désignés en raison de l’expertise dont ils peuvent se prévaloir dans le secteur concerné. Il peut en l’espèce s’agir :

  • d’une expertise juridique ;
  • d’une expérience professionnelle acquise dans le domaine de l’utilisation de données ;
  • d’une expertise particulière en matière de "e-government" (administration en ligne) et/ou de simplification administrative.

Présidence

Mme Mireille Salmon (F)

Conseillère à la Cour d'Appel de Bruxelles

Membres effectifs

M. Frank Robben (N)

Administrateur général de la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et de la platforme eHealth

M. Frank Schuermans (N)

Avocat général près la Cour d'appel de Gand

Mme Christelle Arend (F)

Attachée au SPF Justice

M. Daniël Hache (N)

Juriste, directeur général adjoint ASTRID

N.

Membres suppléants

M. Stefan Verschuere (F)

Vice-président de la Commission

Mme Anne Vander Donckt (N)

Notaire

M. Peter Poma (N)

Juge de paix du canton de Brasschaat

M. Marc Lognoul (F)

Juriste

M. Emmanuel Quintin (F)

Juriste, administrateur général adjoint de la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)

M. Bart Preneel (N)

Professeur ordinaire à la K.U.Leuven