Organisation
Le Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises se compose de six membres effectifs et six membres suppléants, parmi lesquels figurent chaques fois :
- trois membres externes ;
- trois membres de la Commission.
Le Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises s’est doté d’un règlement d’ordre intérieur. Il se réunit en principe une fois par mois, au siège de la Commission.
La direction quotidienne du Comité est assurée par son président. Celui-ci préside les réunions et veille à ce que les décisions prises durant celles-ci n’aillent pas à l’encontre des positions générales défendues par la Commission. Dans ce but, il a la faculté de suspendre le traitement d’un dossier afin de le soumettre à l’appréciation de la Commission.
Le secrétariat du Comité est assuré par un agent de la Commission.
Conformément au rôle d’institution de gestion que la loi lui assigne en ce domaine, le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie fournit un avis juridique et technique au Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises chaque fois que ce dernier doit traiter une demande formulée en vue d’avoir accès aux informations détenues par la Banque-Carrefour ou d’obtenir communication de celles-ci.
Le Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises rédige chaque année un rapport d’activité.
