Votre patron n'est pas Big Brother
03-10-2011
La publication du rapport annuel 2010 de la Commission de la protection de la vie privée suscite une préoccupation manifeste en ce qui concerne le contrôle des travailleurs par l'employeur. Les chiffres sont en effet interpellant : le nombre de déclarations pour la surveillance et le contrôle sur le lieu de travail a presque triplé par rapport à l'année 2009. Mais la Commission souhaite quand même remettre les choses dans leur contexte : votre patron n'est pas Big Brother.
L'augmentation du nombre de déclarations pour la surveillance et le contrôle sur le lieu de travail et pour les caméras de surveillance en général résulte en premier lieu d'un élément objectif. Toute personne qui souhaitait installer une caméra de surveillance ou qui l'avait déjà fait avait jusqu'en juin 2010 pour se conformer aux obligations imposées par la loi caméras. La déclaration à la Commission en faisait partie, ce qui n'est manifestement pas tombé dans l'oreille d'un sourd. La Commission ne peut que se réjouir du nombre de déclarations qu'elle a reçues, car cela contribue à la transparence au niveau des caméras de surveillance : une recherche rapide dans le registre public de la Commission permet à quiconque le consulte de voir immédiatement qui a installé une caméra. Le pictogramme obligatoire indiquant la présence d'une caméra renforce également cette transparence.
Le contrôle électronique de l'employeur sur ses collaborateurs va bien entendu au-delà de la seule vidéosurveillance. La Commission est aussi régulièrement interrogée au sujet du contrôle de l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique, tant par des travailleurs indignés que par des syndicats préoccupés, mais aussi par des employeurs qui ne s'y retrouvent pas dans la réglementation, malgré l'existence d'une CCT (n° 81) qui comporte des règles sur ce type de surveillance. La Commission s'est donc penchée sur cette matière et a constitué un dossier juridique approfondi sur ce qu'elle a baptisé la "cybersurveillance". Ce dossier est d'ailleurs disponible dans son intégralité sur le site Internet de la Commission (voir "Pour en savoir plus" en haut à droite sur cette page).
De cette analyse juridique se dégagent quelques recommandations en faveur du respect de la vie privée, dont la principale est la suivante : informez préalablement les travailleurs de la possibilité d'un contrôle électronique. Pour la Commission, l'instrument le plus approprié à cet égard est le règlement de travail, car il s'agit en fin de compte d'un document juridiquement valable, qui a été élaboré en concertation entre l'employeur et les représentants des travailleurs. Autre élément à retenir : il ne peut être question d'un contrôle systématique et permanent. Inutile donc de se faire des films à la Big Brother !
La Commission fait également savoir que jusque fin novembre, il est possible de réagir au dossier cybersurveillance (par courrier ou par e-mail à l'adresse commission(at)privacycommission.be). Les résultats de cette consultation publique seront examinés lors d'une après-midi d'étude le 16 décembre prochain. Les réactions obtenues serviront de base pour engager le débat avec les employeurs, les syndicats et les autres parties concernées qui veulent apporter leur pierre à l'édifice. La Commission entend ainsi dégager des directives équilibrées pour toutes les parties concernées.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Eva Wiertz, responsable communication.
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