Les pierres d'achoppement entre la recherche historique et la législation relative à la protection de la vie privée: rapport d'une enquête.

De juin à septembre 2008, en collaboration avec le Centre d'Études et de Documentation - Guerre et Sociétés contemporaine (CEGES), la Commission a mené une enquête dans divers milieux (chercheurs, étudiants, généalogistes, experts en géographie régionale, auteurs) tous liés de près ou de moins près à la recherche historique.

L'enquête a été distribuée par des associations, des éditeurs et des universités.

Son but était de faire une sorte d'état des lieux des problèmes auxquels se heurte la recherche historique dans le cadre de l'application de la loi relative à la protection de la vie privée.

Les réponses et les résultats de cette enquête ont été communiqués par la Commission et le CEGES dans le cadre de la journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2008 dans la salle de congrès du CEGES.

Au total, 2548 formulaires ont été envoyés. Après une lettre de rappel, 1026 formulaires ont finalement été renvoyés, ce qui correspond à un taux de réponse global de 40%.

Quelques résultats singuliers:

  • dans les milieux de la recherche et les milieux universitaires, les femmes sont moins nombreuses que les hommes et cette situation n'évolue que très lentement ;
  • les femmes n'abordent l'histoire que par le biais de la formation et très peu d'entre elles orbitent dans la sphère de la généalogie et de la géographie locale. Ces disciplines sont donc principalement réservées aux hommes et qui plus est, aux hommes généralement d'un certain âge ;
  • la généalogie et la géographie locale attirent très peu d'ouvriers et sont surtout pratiquées par des employés et des professeurs ainsi que par un nombre étonnamment élevé d'indépendants ;
  • les amateurs de géographie locale et les généalogistes d'une part et les historiens professionnels et leurs étudiants d'autre part partagent peu de points communs ;
  • les avis les plus 'virulents' sur les mesures de protection de la vie privée sont ceux des adeptes de la généalogie. Les étudiants et les chercheurs se montrent plus modérés ;
  • en ce qui concerne le noyau de l'enquête :
    • une petite moitié des répondants a déclaré rencontrer des difficultés d'accès aux sources surtout rattachées à des arguments relatifs à la protection de la vie privée et ceci principalement dans le cadre de leurs contacts avec les administrations communales et aujourd'hui plus qu'avant ;
    • les chercheurs reconnaissent toutefois que la législation sur la vie privée n'est pas non plus la seule ombre à leur bonheur. L'accès au registre de la population est ainsi, par exemple, aussi limité par l'application d'arrêtés royaux antérieurs à la législation relative à la protection de la vie privé. La loi relative aux archives est déjà en révision depuis longtemps ;
    • une série de plaintes déjà abordées dans des questions parlementaires sont également revenues sur le tapis: heures d'ouverture peu conviviales, restrictions dépassées en ce qui concerne l'utilisation du matériel, coûts de reproduction élevés, etc. Les répondants ont également dénoncé des cas d'abus flagrant dans lesquels l'argument de la protection de la vie privée est littéralement brandi par simple facilité ;
    • de manière générale, personne ne semble en fait très bien savoir ce qui est autorisé et ne l'est pas par la législation relative à la protection de la vie privée ;
    • le souci de la protection de la vie privée est un peu plus marqué dans la partie francophone du pays que dans sa partie néerlandophone.