La vie privée à l'école
Chaque école traite les données de ses élèves dans le cadre de sa mission pédagogique. Personne ne contestera le fait que cela constitue un traitement légitime. En outre, il est important que l'école connaisse ses élèves dans son rôle de soutien en tant qu'institution d'éducation. Cela ne veut évidemment pas dire que l'école peut collecter n'importe quelle donnée sur l'élève et en faire ce qu'elle veut. Le droit à la vie privée s'applique également à l'école.
Que signifie précisément ce droit à la vie privée pour l'élève ? Cela
implique tout d'abord que l'école peut uniquement collecter des données
pertinentes, par exemple, l'année de naissance mais pas l'orientation sexuelle
de l'élève. En outre, tant l'élève que ses parents ont le droit de consulter les
données dans le dossier de l'élève, même si le fichier de données doit
évidemment être suffisamment protégé contre les personnes indiscrètes. La
consultation du dossier ne peut jamais être refusée aux parents ou à l'élève ;
l'école est uniquement libre de choisir la manière dont cette consultation
s'effectue dans la pratique : parfois, une copie du dossier est mise à
disposition, d'autres écoles ne communiquent que des informations verbales.
Les résultats d'examens peuvent également être consultés sur demande mais quoi
qu'il en soit, pas avant la délibération.
Lorsqu'un élève change d'école, un transfert de données est inévitable. L'école que l'élève quitte ne peut toutefois en principe communiquer à la nouvelle école que quelques données administratives. Pour d'autres données (par exemple concernant les absences), le consentement de l'élève ou des parents est requis. Lorsque des tiers réclament des données sur un élève déterminé, l'école ne peut les transmettre que si cela a été établi de la sorte par une loi. Ainsi, la police peut, dans le cadre d'une enquête, réclamer des données ou une caisse d'assurance sociale peut le faire pour les allocations familiales. S'il n'existe aucune disposition légale sur laquelle peut s'appuyer le demandeur, la meilleure solution reste de demander le consentement préalable à l'élève et aux parents.
La situation des parents séparés constitue une autre situation spécifique. En général, on peut affirmer que les deux parents conservent le droit d'être informés concernant leur enfant et donc, que l'école doit leur fournir des informations à leur demande – à moins qu'un des deux parents ait été déchu de l'autorité parentale. Toutefois, une communication ouverte et transparente avec toutes les parties concernées reste nécessaire car chaque cas a évidemment ses propres sensibilités.
Les réunions d'anciens élèves constituent un dernier point qui en intéresse plus d'un. Étant donné que les écoles ne peuvent transmettre aucune donnée d'élèves pour cette finalité, il est préférable que les personnes souhaitant organiser une réunion d'anciens s'adressent au Registre national, qui contactera ensuite les personnes concernées en leur demandant si leurs données peuvent être transmises pour l'organisation de cette réunion. Cette méthode garantit le respect de la vie privée pour ce genre d'événement.
Toute personne souhaitant de plus amples informations sur la vie privée à l'école peut aller surfer sur le site Internet 'jedécide' de la Commission, où aussi bien les parents, que les écoles peuvent trouver des informations plus détaillées.
